ainsi qu'aux loyers à échoir du 30 décembre 2024 au 30 septembre 2029 assortis de la clause pénale de 10%.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Janvier 2025 et délibérée le 28 novembre 2024 par : Président : M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 et délibérée le 4 juin 2025 par : Président : M.

par Me Frédéric DEVOT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 Juin 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE, Décision

OCTOCOSM demande au Tribunal de : CONDAMNER la société ATHEZZA à payer à la société OCTOCOSM la somme de 68160 euros au titre des factures impayées, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Janvier 2025 Greffier lors des débats Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, Décision

Décision contradictoire et en premier ressort.

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe: Par jugement en

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

DEBATS Audience publique du 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11 Avril 2025 La Minute

DEBATS Audience publique du 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 La Minute

En conséquence, Condamner la Société JR ELEC SAS à verser à la Société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL la somme provisionnelle de 77.269,17 €, montant du solde factures impayées, assortie des intérêts au

, Voir condamner la société FERTRANS FRANCE au paiement de la somme de 3.681,84 € TTC au titre de la facture en date du 31 juillet 2023 ; Voir dire et juger que la condamnation à intervenir sera assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

Ministère Public constate que l'état de cessation des paiements est caractérisé avec deux années (2023 et 2024) déficitaires ; Qu'il sollicite l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée 12 mois assortie

concurrence, le gérant n'est plus en capacité de se rémunérer ni d'honorer ses charges d'exploitation ; Dans ces conditions, EURL [C] [J] [A] sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire assortie

Attendu que le Ministère Public sollicite du Tribunal l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée assortie d'une date de cessation des paiements au 1 er novembre 2025 ; Attendu que SAS PASTA CLUB