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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b32ce7cdc6046d47765e2e
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ125 Prononcé le 17/07/2025
Chambre Procédures Collectives 2
69e58900cdc6046d47d9e055
15 janvier 2025
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément
Chambre Procédures Collectives 3
69e5fe3fcdc6046d47e2d9f6
21 janvier 2026
jugement, FIXE son examen à l'audience du 20 janvier 2027 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre
Chambre 04
69f3d0a5cdc6046d4724cf03
8 octobre 2025
N° de Minute : 2025L04780 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03409 Le 8 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 03
69f3e649cdc6046d4726a2ce
2 octobre 2025
N° de Minute : 2025L04759 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04195 Le 2 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f55084cdc6046d47472559
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00407 Le 2 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 06
69f55719cdc6046d474790eb
21 avril 2026
N° de Minute : 2026L02032 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00729 Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f558accdc6046d4747aaad
N° de Minute : 2026L2061 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00786 Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5deadcdc6046d47e01a6d
1 octobre 2025
69c81ce4cdc6046d47504aca
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ138
69c81cf5cdc6046d47504c19
DIT que l'entreprise en difficulté devra en conséquence se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 4] à l'audience du vendredi 17 octobre 2025 à 15h00.
69c81d56cdc6046d47505284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ140
69c81de9cdc6046d475069f7
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd5b5cdc6046d47895a5c
16 octobre 2025
[S] [T], [W], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [H] [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur
6a0ba5eacdc6046d472206eb
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ97
6a0ba5fbcdc6046d472207f8
en présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] à l'audience du vendredi 19 juin 2026 à 15h00 pour qu'il soit statué le renouvellement de la période d'observation ; DIT que le présent
69e60019cdc6046d47e301e2
7 janvier 2026
Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006736 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb800cdc6046d47f5b340
de la société : BL2 (SASU) [Adresse 1] Activité : la boulangerie artisanale, la pâtisserie, la viennoiserie, la vente de pizzas, tartes salées, salades et sandwichs, ainsi que la vente de boissons non
69e5cacdcdc6046d47de7d5d
2 juillet 2025
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