Or, le 16 mai 2023, la SAS Brabo France a reconnu avoir pris la décision quelques semaines auparavant de confier une partie de la gamme Look O Look à la société Interpole, grossiste qui intervient dans

Fixera une provision de 5000 euros, à verser par la société GCL INVEST, qui supportera en totalité l'avance des frais d'expertise, à Mme [I] [M], expert, et ce, sous 4 semaines à compter du jugement à

Le 15 janvier 2024, la société GROUPE Y-KL notifie la résiliation du contrat, et propose un préavis de 3 semaines la société DYESE PROLINK ne semble pas s'y opposer ; La société GROUPE Y-KL effectue son

tripartite (Client Final, Extia et Niang) non contestée par les parties en date du 30 octobre 2023, il a été convenu que Niang devait remettre un certain nombre de livrables selon un plan d'action de 2 semaines

Le contrat prévoit que la rémunération de JoberGroup s'effectue forfaitairement sous forme d'honoraires de 11 500 € HT lorsque le praticien recruté exerce entre 3 et 5 jours par semaine au sein du Centre

Net HT 1.280,00 € HT, montant HT 6.400,00 € * TPE>30T TRANSFERT PORTE ENGIN semaine du 18 au 22 septembre 2023, chantier PC12t MOULIN, quantité 16, P.U.

redressement et de liquidation judiciaire de la SARLu A-D MECA présentée par ce dernier, confirmant que les sociétés intéressées pour une reprise éventuelle de l'entreprise se sont désistées dans la semaine

de Maître [Y] [I] donne lecture de son rapport et indique que : Aucune créance super privilégiée n'a pour l'heure été déclarée par l'AGS (il conviendra de voir ce qu'il en est dans les prochaines semaines

Juge Commissaire, Monsieur [F] [M] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Y] [Z] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein

prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines

réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 631-9 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines

prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines

réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 641-1 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines

Il sollicite un délai de 4 semaines pour apporter les éléments de preuves de dépôts des fonds et des échéanciers obtenus.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Fixe la date de cessation des paiements au 13 janvier 2025.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.