titre de la rétention abusive des sommes dues et en réparation du préjudice ainsi subi ; CONDAMNER la Société AMOES à verser à la Société SINDELAR la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article

des frais engagés, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 mars 2025 ; * CONDAMNER la SAS [L] à payer à la SAS [Localité 4] la somme de 1.500,00 €uros en application de l'article

GENERALES 7 948,14 € sauf à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation et anatocisme, CONDAMNER CMA CGM à payer à la société REALE SEGUROS GENERALES 3 000 € au titre de l'article

Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu les dispositions des articles L 7322-1 et suivants du Code du Travail, Vu les dispositions de l'article 1984 et suivants du Code Civil,

astreinte par 50 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, * CONDAMNER Monsieur [O] [X] au paiement de la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article

1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir

vu l'article 1103 au Coae civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société DAD MANAGEMENT à payer à la société MONAPP la somme de 2 304 € avec intérêts au taux légal à compter

Condamner la SERL ALPHARMA à payer à la société NANCEO SAS la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

en résidence à [Localité 2], en date du 18/09/2025, la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP a fait assigner la SAS INSTALLATION [Localité 1] DE PLOMBERIE aux fins de : Vu l'arrêté du 21 mars 2017 Vu les articles

873 alinéa 2 du Code de procédure civile, dès lors qu'elle n'est pas sérieusement contestée et qu'elle apparaît manifestement fondée ; Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Attendu

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION OPERA à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00

Condamner la société TRAIN&LEARN à payer à la société S.E.J.E.R la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

CONDAMNER GROUPE XS SECURITE à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800€, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER GROUPE XS SECURITE

[O] [U] à verser, à la société EUROPLIAGES, la somme de 2.880€ TTC pour frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance. M.

pour assurer la défense de ses intérêts à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui allouer la somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNER les sociétés NEXITY IR PROGRAMMES RHÔNE BOURGOGNE AUVERGNE et ADIM LYON à verser à la société CARDEM la somme de 2.500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

D. 441-5 du Code de commerce, ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, DIRE qu'il serait

Condamner la société A2R à payer à l'EIRL [H] [U] la somme de 6 500 € au titre de l'indemnité forfaitaire, * Condamner la société A2R à payer à l'EIRL [H] [U] la somme de 5 000 € en application de l'article

prétentions, fins et conclusions ; Condamner la Société ELECTRICITE DE FRANCE à payer et porter à la Société ATRIUM GESTION une indemnité de 2.000 € sur le fondement des dispositions prévues par l'article