Attendu que le Ministère Public sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée assortie d'une date de cessation des paiements fixée au 1 er Août 2023 ; Attendu que M., [P],

Attendu que le Ministère Public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée assortie d'une date de cessation des paiements fixée au 1er décembre 2024.

Attendu que le Ministère Public sollicite du Tribunal l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée assortie d'une date de cessation des paiements fixée au maximum légalement admissible ; Attendu

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Dirigeant : Monsieur [K] [S] [G] Comparution : représenté par Maître BOUHAMAMA Sara, avocate à [Localité 1] Madame [B] [Y] [Q], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 45 jours à compter de la présente décision

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 45 jours à compter de la présente décision

procédure civile Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience agissant par délégation du Président et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 1 mois à compter de la présente décision

réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 1 mois à compter de la présente décision

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Nicolas KLAIN, Président, M Michel BERNOU Mme Valeérie COU-RAUDON, Juges.