ACTE que SELARL ETUDE, [M] représentée par Me, [E], [L] et Me, [P], [N] se désiste de sa demande à l'encontre de Monsieur, [K], [C], [D], [U], DECLARE le désistement parfait, MET FIN à l'instance enrôlée

non représenté PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 22/09/2025, les demandeurs ont assigné le défendeur par assignation enrôlée

nouveau sous-traitant, la société [F] [B], qui ellemême a sous-traité la réfection des enrobés à la société TEAM TP.

Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le numéro RG 2025F00718.

Cette affaire est enrôlée sous le n°RG2025R00334 Par acte de commissaire de justice délivré le 10 novembre 2025 dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Expert IT, M.

Cette affaire est enrôlée au Greffe sous le numéro RG 2024F0055.

Cette dernière s'est vu confier la réalisation des enrobés. Les travaux ont été effectués par la société COLAS France.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 24 juin 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

En l'espèce, lors de l'audience de mise en état du 25 octobre 2024 à la demande de EV, défenderesse dans les affaires enrôlées sous les numéros RG 2024032941 et RG 2024048898, celles-ci ont été déclarées

[T] et [D], par acte signifié 16 décembre 2024 assignent en garantie la SELARL NS2A en intervention forcée, instance enrôlée sous le n° RG 2025001432 et demandent au tribunal de joindre ladite instance

aux dispositions de l'article 867 du Code de Procédure Civile, ORDONNER la jonction de la présente assignation à la précédente assignation du 10 novembre 2025 initiée à rencontre de la société [Z] enrôlée

Les instances enrôlées sous les n°2026003419 et 202501969 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

tribunal, avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, de surseoir à statuer dans l'attente du jugement définitif du tribunal administratif de Besançon dans l'instance actuellement pendante enrôlée

En application de l'article 1417 du code de procédure civile et par courrier en date du 23 octobre 2025 enrôlé sous le n° 2025008360, le tribunal de commerce de Toulouse doit statuer sur la demande de

Cette affaire est enrôlée sous la référence 2024F00715. Par acte extrajudiciaire en date du 22 novembre 2024, la société [W] SARL assigne la société JDC SAS devant le présent tribunal.

sous le numéro 2025 001754 avec l'affaire principale enrôlée sous le n° 2023 002793, Avant dire droit : D'ordonner et ce afin d'éviter toute atteinte aux droits procéduraux des appelés en cause que

Joindre la présente procédure avec les procédures enrôlées sous le numéro RG N°2024F01811 et 2024F01483 2.

juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

Cette affaire a donc été enrôlée pour audience devant se tenir le 6 février 2025 devant le Tribunal de Céans. Attendu que seul le demandeur a comparu. La cause a fait l'objet de deux renvois.

Par assignation enrôlée pour le 25 Mars 2025 à 9h45, Me [D] [O] ès qualité de liquidateur de la société a présenté une demande tendant à reporter la date de cessation des paiements.