(Personne Morale).

La cession était prévue pour intervenir au plus tard le 3 janvier 2022.

Le véhicule a alors été pris en charge par le concessionnaire RENAULT, SCA [Localité 1] ALMA, à qui avait été confié l'entretien périodique, avec ouverture d'une fiche « incident client » pour y remédier

Le 10 avril 2024, l'ordonnance a été signifiée à la société SOCODIS à personne (Personne Morale).

Le 10 avril 2024, l'ordonnance a été signifiée à la société SOCODIS à personne (Personne Morale).

Le 1 er juillet 2022, la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL adressait une facture globale à Madame [W] [B] récapitulant les virements mensuels de 240,00 € prévus au bénéfice de cette dernière pour la période

Dans ce rapport, il conclut que : « Ciabrini n'a pas réalisé en totalité les prestations prévues au marché, Les confortements prévus dès l'avant-projet n'ont été, ni chiffrés, ni réalisés et restent

Le contrat prévoit que chaque entreprise assume les conséquences des vols concernant son propre lot.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 21 août 2023, par acte de commissaire de justice, remis à personne et enrôlé sous le numéro 2023J00691, Bonadei assigne Airplane. L'affaire se plaide le 12 mars 2026.

La société SAS [Localité 1], présente sur cette période un chiffre d'affaires de l'ordre de 1 075 K€ pour un excédent brut d'exploitation de l'ordre de 20 K€.

La société SAS [Localité 1], présente sur cette période un chiffre d'affaires de l'ordre de 1 348 K€ pour un excédent brut d'exploitation de l'ordre de 176 K€.

: 2024 009987 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Il est prévu contractuellement qu'un compteur Mono G1 a une durée de vie de 20 ans.

En raison de la pandémie de Covid-19, la formation initialement prévue en juin 2021 est reportée en septembre 2021.

de la SARL et non à titre personnel.

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 25/09/2025.

[R] [S] réclame ainsi la condamnation de [H] au paiement des 20 850 €, outre l'indemnité forfaitaire de 80 € prévue à l'article L.441-10 du code de commerce.

Il indique que les conditions prévues à l'article L. 642-3 du code de commerce sont remplies.

579,65 € au titre de la clause pénale de 10 % des loyers arriérés (Article 3.8 des conditions générales) * 44 115,59 € HT, soit 52 938,08 € TTC au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation prévue

JUGEMENT Par ordonnance en date du 2 juin 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [R], en qualité de mandataire ad'hoc, Par