que le président.

Répertoire général : 2025 002106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur :, [I], [K] 17, rue de Saulzoir 59188 Saint-Aubert En qualité de Président de la société S.R. E. P.

Mme [V] [O] [K] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Le conseil de la société précise que le prévisionnel transmis avec les chantiers signés permet de justifier que les conditions de présentation d'un plan sont réunies.

Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de Commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS JOCA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre

[Adresse 1] Activité : Peinture Générale - Transport public routier de marchandises ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas

Attendu que la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES représentée par Madame [V] [C] a comparu et que la société FEETEX 3 (SAS) a fait défaut.

[Z] [P] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me [B] [H] et Me Régis Oréal, avocats (J025). M. [A] [J], expert comptable, présent. * Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 01 avril 2026.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 avril 2025.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 08 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.

[I] [G] [Q] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour.

En considération du non-respect des obligations par la société IDC INGENIERIE DEVELOPPEMENT CONSEIL, il convient de prononcer la résiliation à effet du 20 septembre 2025, la résiliation du contrat n° 7016099745

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

A l'égard de : AC2M (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 505 308 528 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [E], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

En conséquence, LSA sera mise hors de cause dans la présente instance.