CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 906 résultats pour « prévenu détenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C'est en l'état que se présente cette affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Immatriculation 1] ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1] * SELARL AJASSOCIES ès-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [R] [N] Numéro SIREN : 423719178 [Adresse 2] SCP [W] [F] devenue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c6eccdc6046d479c37b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le Tribunal constatera que la présente demande est devenue sans objet et ordonnera la radiation de cette instance. ATTENDU que Monsieur Le Procureur a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience collégiale du 12 décembre 2025, L'Oréal et IDFS sont présentes et soutiennent oralement leurs prétentions. Koncept ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire, Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebccccdc6046d4772f96b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 011603 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En défense Monsieur [Q], la société CATALEYA devenue INOVABIS et la société GREENVAPE, se prévalent du fait que Monsieur [Q] a été révoqué de ses fonctions de directeur général antérieurement à la création

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0349cdc6046d4728d6c3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78bbcdc6046d47297a51

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame, [B], [Q] ne s'est présentée à l'audience et n'a pas déposé de conclusions en défense. Elle ne s'est pas opposée à l'assignation à son encontre.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le candidat intervient au profit d'une société constituée ou à constituer détenue majoritairement par le candidat.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cf09cdc6046d47a2336f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d02cd2cdc6046d4707bb1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais de liquidation judiciaire. Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 11 décembre 2024 où siégeaient : M. François Echo, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Etaient présents à l'audience du 12/11/2024: - La SELARL MIQUEL [C] ET ASSOCIES représentée par Maître [C], liquidateur judiciaire de la SARL QUALITY ISLA MEAT, En présence de Monsieur BONNET Michaël,

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[N] [W] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Gilles Grinal, avocat (R026).

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d105a0cdc6046d47179703

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de MOMOTAJ qui succombe.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c083c7cdc6046d4797f0b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La défenderesse, absente et perdante l'affaire, doit être condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1fdf3cdc6046d472c67c4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est dans ce contexte que se présente le présent litige.

Source officielle
TCOM

Référés

69ad8d6ecdc6046d47f25756

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

sa décision au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.

Source officielle

Page 51 sur 346

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.