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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
C'est en l'état que se présente cette affaire.
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Immatriculation 1] ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1] * SELARL AJASSOCIES ès-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [R] [N] Numéro SIREN : 423719178 [Adresse 2] SCP [W] [F] devenue
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c6eccdc6046d479c37b5
22 octobre 2025
Le Tribunal constatera que la présente demande est devenue sans objet et ordonnera la radiation de cette instance. ATTENDU que Monsieur Le Procureur a été avisé de la date d'audience.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
A l'audience collégiale du 12 décembre 2025, L'Oréal et IDFS sont présentes et soutiennent oralement leurs prétentions. Koncept ne se présente pas, ni personne pour elle.
Chambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire, Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
DELIBERE REFERE
69bebccccdc6046d4772f96b
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 011603 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
En défense Monsieur [Q], la société CATALEYA devenue INOVABIS et la société GREENVAPE, se prévalent du fait que Monsieur [Q] a été révoqué de ses fonctions de directeur général antérieurement à la création
REFERE 1er mercredi
6a0c0349cdc6046d4728d6c3
6 mai 2026
* Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78bbcdc6046d47297a51
8 avril 2025
Madame, [B], [Q] ne s'est présentée à l'audience et n'a pas déposé de conclusions en défense. Elle ne s'est pas opposée à l'assignation à son encontre.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Le candidat intervient au profit d'une société constituée ou à constituer détenue majoritairement par le candidat.
audience ordinaire
69e2cf09cdc6046d47a2336f
14 octobre 2025
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
Chambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
Dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais de liquidation judiciaire. Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 11 décembre 2024 où siégeaient : M. François Echo, M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5cc46cdc6046d47b0856d
21 janvier 2025
Etaient présents à l'audience du 12/11/2024: - La SELARL MIQUEL [C] ET ASSOCIES représentée par Maître [C], liquidateur judiciaire de la SARL QUALITY ISLA MEAT, En présence de Monsieur BONNET Michaël,
Audience publique de vacation
69d3da47cdc6046d474e96d9
15 avril 2025
[N] [W] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Gilles Grinal, avocat (R026).
chambre 1-7
69d105a0cdc6046d47179703
3 juillet 2025
Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de MOMOTAJ qui succombe.
R E F E R E
69c083c7cdc6046d4797f0b3
2 juillet 2025
La défenderesse, absente et perdante l'affaire, doit être condamnée aux dépens.
chambre 1-3
69d1fdf3cdc6046d472c67c4
2 avril 2025
C'est dans ce contexte que se présente le présent litige.
Référés
69ad8d6ecdc6046d47f25756
1 avril 2025
sa décision au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.
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