[E] [L] ont été déposés.

Son rapport a été déposé le 1er octobre 2024.

Par exploit de commissaire de justice du 7 juillet 2023, la société HORIZON + SAS a assigné Monsieur [Z] [F] pardevant le présent tribunal et, par conclusions déposées à l'audience, lui demande de : Vu

Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions.

BNB [Localité 1] n'a déposé aucune conclusion.

Par conclusions déposées à la barre, la société [O] SARL demande au tribunal de : Juger recevables et bien fondées les demandes formées par l'EURL [O], Vu ensemble les articles 1112-1, 1128, 1130, 1137

Par conclusions déposées à l'audience, la société AKHIMI SAS demande au tribunal de : Vu les articles L. 622-22 et L. 641-3 du code de commerce, * VOIR INTERVENIR la SELARL EKIP', en la personne de son

des produits capillaires dans un rayon de dix kilomètres autour du [Adresse 3] à [Localité 5]; * Enjoindre à Monsieur [R] et à la société HOLDING DLB COIFF de produire les factures émises par eux depuis

Vu la lettre d'opposition en date du 23/04/2025 déposée au greffe de ce tribunal par Maître Virginie BARDET, en sa qualité de conseil de la SARL [H] [Q] [V], le 23/04/2025.

À cette date : La société SAMSIC dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu l'article 1103, 1104, 1217, 1343-2 et 1353 du Code civil, Vu les articles 500

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 10 mars 2026, la société LABEL IMMO, au visa des dispositions des articles 1103, 1104 et 1217, 1224, 1227, 1229 du code civil

Depuis le 13 octobre 2015, la SCI [Z] est propriétaire d'un ensemble commercial comprenant une quote-part indivise des parcelles n°[Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

Le conseil de la SAS MADAME [H] dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vus les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, les articles 1302-1, 1302-3, 1343 et

La révision de prix 2017 pouvait être appliquée dès le 15 février 2017 et est donc prescrite depuis le 15 février 2022.

Par conclusions récapitulatives n° 3 déposées au greffe le 7 février 2025, la société Jardin Service demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et suivants, 1231-1 et suivants du

du 13/06/2022, la SELARL Etude [D], représentée par Me [M] [K], a été désigné en remplacement du précédent commissaire à l'exécution du plan la SELARL BRMJ ; Le commissaire à l'exécution du plan a déposé

barre, L'URSSAF AQUITAINE indique solliciter le prononcé de la liquidation judiciaire de la société Abyclean SAS, au regard de la situation de la société, avec laquelle elle n'a plus aucun contact depuis

Il résulte des pièces déposées [G] des explications fournies à la barre : La SARL D2 BATIMENT a été créée en novembre 2020, pour un début d'activité en octobre 2020 ; Elle n'emploie plus aucun salarié