En l'espèce, il existe un lien suffisant entre les affaires enregistrées sous les numéros RG 2024F01598 et 2025F00817, de sorte qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble.

L'affaire a été mise en délibéré au cours duquel les conseils des parties ont, sur demande du juge des référés, transmis leurs arguments par voie de note en délibéré, afin d'établir le quantum du solde

* 77,48€ au titre des frais d'acte d'huissier Soit le solde à payer est de 21.662,77€ La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 28 juillet 2025 par courrier recommandé au Greffe

De ce fait, sur la facture N° FE1Q1000267 de 4.647,36 euros, en déduisant la somme de 2.184,05 et l'avoir de 13,66 euros, il reste un solde de 2.435,99 euros TTC à régler.

□ Il est demandé la condamnation solidaire des défenderesses au paiement du solde, avec intérêts contractuels à compter du 18 décembre 2020.

Elle rappelle que la saisie-conservatoire autorisée par Monsieur le président du tribunal de commerce par ordonnance du 7 octobre 2024, s'est soldée par un échec.

comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [E] [Q], représentant légal, assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, son Conseil, rappelle que la société est sortie

courrier du 24 septembre 2024 fait état d'une créance pour la somme totale de 59.280,05 EUR qui reprend le capital restant dû du prêt garanti par l'état pour le montant de 50.355,76 EUR additionné du solde

ses fonctions de Président de la société MOVITEX susceptible de le priver de son indemnité de révocation * Condamner la société MOVITEX à payer à Monsieur [M] [V] une somme de 8 987,85 € au titre du solde

* Irrecevabilité du paiement du solde de, [A], [C] : QUALICONSULT étant un tiers au contrat entre CŒUR D'AZUR et, [A], [C], elle ne peut être contrainte de payer le solde d'un marché ou des factures

; FIXER le montant des créances de la société requérante dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL MAKIA aux sommes suivantes : * 2 707,78 euros à titre chirographique représentant le solde

Un acte de compensation conventionnelle a été soumis à la société MANUTRUCKS FRANCE afin que le solde restant dû soit de 91 961,10€.

Un versement partiel de 10 000 € intervient et le solde demeure impayé. Par 2 courriers recommandés avec AR du 14 mai 2019, BNP met en demeure LEMON et M.

de compte courant et d'un solde de prêt.

Dans le même temps le compte courant a présenté un solde débiteur.

Suite à un solde débiteur du compte courant professionnel d'un montant de 893,14 €, par courrier RAR du 20 février 2023, la SOCIETE GENERALE a informé la société EA SERVICES qu'elle allait procéder à la

La société DAVID BOWIE a ensuite procédé, le 19 mai 2023, à un règlement partiel de 500 euros, portant le solde restant dû à 1 893,25 euros.

Par courrier recommandé du 26 mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE met en demeure la SARL NATIONAL FISH de régulariser le solde débiteur de 581,04 €, faute de quoi elle clôturerait le compte.

titre des intérêts de retard calculés à compter du 6 mars 2025, date d'échéance de la facture, jusqu'à complet paiement en principal et accessoire ; * 13.590,79 euros TTC au titre de la facture n°495 « SOLDE

Dès juin 2024 le compte courant professionnel a présenté un solde débiteur. Le prêt n'a plus été remboursé depuis le 15 juin 2024.