d'arrêté du plan et les suivantes à date anniversaire.

Sur le passif déclaré La publication du jugement d'ouverture au BODACC est intervenue en date du 28 décembre 2023.

Se rendre au siège de Citus sis [Adresse 1], où se trouvent les modèles KP600, KX603 et KX803, en présence des parties pour entendre leurs explications et : * Avant de se rendre sur place, se faire communiquer

Le pouvoir judiciaire a accordé au Juge la faculté de qualification d'activité par assimilation comme le rappelle l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 6 juillet 1972

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 1er août 2023, le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 1er août 2023, le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 1er août 2023, le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire

Par courrier du 20 octobre 2023, Monsieur [B] [V] a indiqué à Monsieur [A] [F] qu'il refusait de régler cette facture, qu'il considérait comme excessive, en l'absence de devis préalable.

La SELARLU ASCAGNE, prise en la personne de Maître [S] [F], conciliateur, désignée par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Paris rendue en date du 31 octobre 2024 dont la mission a été prorogée

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

du 22 février 2024, Vu le décompte en date du 12 août 2024, Vu la mise en demeure en date du 29 mai 2024, * CONDAMNER Madame [Y] [T] [G] exploitant sous l'enseigne CFD ASSURANCES à payer à la société

anniversaire de l'arrêté du plan.

GENERAL : 2025 002071 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 01er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): [E] épouse [I] [H] [Adresse 1] Née le [Date

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

TTC, * la facture n° 3019219 en date du 29 janvier 2025, d'un montant de 2 454,00 € HT, soit 2 944,80 € TTC.

Sur la qualité de dirigeant de droit de Mme [D] [K] L'extrait Kbis d'APF'Habitat versé aux débats, daté du 8 octobre 2021, indique que Mme [D] [K] en était la présidente.

au 16 septembre 2024 outre intérêts au taux légal multiplié par trois à compter de cette date et jusqu'au parfait paiement, en ce compris : * La somme de 2 308,50 € TTC au titre des sommes impayées au

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue

Monsieur [O] a lui-même indiqué, lors de sa déclaration de cessation des paiements du 17 juillet 2025, avoir fermé son établissement le 20 juin 2025.

[Z] [C], Gérant, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal