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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b7dbcdc6046d47eff795

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* MAINTENIR l'exécution provisoire Au soutien de ses demandes Monsieur [Q] [Y] se fonde sur les arguments suivants : Selon l'article 1560 du Code civil l'acheteur a l'obligation de payer le prix au

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon ces termes, la période d'interdiction de la clause de la convention d'assistance se terminerait donc le 2 décembre 2023. 2.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ddecdc6046d47f25dd8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par LRAR du 4 avril 2024, le conseil de Monsieur [O] a mis en demeure la société OPTIREVENUS 1 de régulariser son retard de règlement évalué selon lui à 720 €, car décompté selon lui à partir de 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af54cccdc6046d4716437e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal de céans en date du 14/02/2024 ; l'activité s'est poursuivie dans le cadre d'autorisations successives, consenties par le Tribunal dans le cadre de l'article L621-3 L631-15 II du code de commerce selon

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

P.A.C forme opposition à cette ordonnance, selon courrier du greffe du tribunal du 21 novembre suivant.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le marché initial et pour la somme finale de 7 018 598 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le marché initial et pour la somme finale de 4 718 539 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le marché initial et pour la somme finale de 8 520 000 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le marché initial et pour la somme finale de 8 223 048 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et pour la somme finale de 9 168 541 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BE ALL a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 156 logements collectifs, d'une maison médicale et de 11 cellules à [Localité 2] pour la somme de 21 183 000 € HT, selon

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la société B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, fait valoir que : Le contrat de vente a été formé selon les dispositions des articles 1113

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TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [Localité 1] demande également au juge des référés de constater que le contrat de location n°4518822 s'est trouvé résilié de plein droit, à compter du 6 octobre 2025 selon les dispositions de

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TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Les créances d'intérêts échus et à échoir admises au passif seront remboursées selon les modalités suivantes : Les créances d'intérêt sont recalculées sur la durée du plan de traitement de sortie de crise

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Concernant la TVA, elle prétend que l'indemnisation doit selon les dispositions contractuelles s'entendre TTC et doit donc inclure la TVA.

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TCOM

Chambre 00

69e01ae0cdc6046d47628388

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et faisant application de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons régulière, recevable et bien fondée ; Selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69f742b0cdc6046d4770f14d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c610cdc6046d477e5b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon le tableau d'amortissement communiqué, le règlement de la première mensualité devait intervenir le 23 juillet 2022 et de la dernière mensualité le 23 mai 2027.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66081cdc6046d475152c1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En cours de procédure, la CPAM de l'Eure a appris que Monsieur [D] a fait l'objet d'une Liquidation judiciaire selon jugement du 27 juin 2023 du Tribunal de Commerce de BERNAY, paru au BODACC le 30 juin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d995accdc6046d47d3cc2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire en date du 25/06/2025 délivrée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, l'URSSAF d'Île-de-France

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Matthieu Semont

SIREN 448941070Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SEMONS TP

SIREN 488608225Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SEMONSAT FILS carrières travaux publics

SIREN 419229877Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LES ROCHERS DE SEMOND

SIREN 925220436Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

JEAN FRANCOIS SEMONSAT

SIREN 421637232Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

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