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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef1dc4cdc6046d47b02668
24 avril 2026
24 avril 2026
2026, délivré par procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, la société LOCAL.FR a assigné la société Cleanup au titre de la commande
Source officielleRéférés
69f03549cdc6046d47cb7633
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de location financière du 31/01/2023, le bon de commande
Source officielleRéférés
69f0c1b4cdc6046d47d80bb5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de location financière NH18351 du 22 septembre 2022, le bon de commande
Source officielleDélibérés Référés
69e34093cdc6046d47aa98e6
8 avril 2026
8 avril 2026
factures N° F0223026 du 06 juin 2024 d'un montant de 3.523,31 € TTC et N° F0225119 du 18 juin 2024 d'un montant de 3.523,31 € TTC et N° F0226752 du 25 juin 2024 d'un montant de 3.523,31 € TTC Qu'elle communique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a5c4cdc6046d471950b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maître [F], aux intérêts de la société, précise que les commandes espérées pour donner un nouveau souffle à l'activité n'ont pas eues lieu et qu'en l'état des nouvelles dettes il n'y a plus de perspective
Source officiellechambre 05
69a40355cdc6046d471fef48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
réouverture des débats afin que les parties s'expliquent contradictoirement sur le litige qui les oppose ; Attendu qu'il est constant que seul l'enrôlement emporte saisine de la juridiction ; que l'équité commande
Source officielleVENDREDI
69a9d34ecdc6046d47a43e22
9 janvier 2026
9 janvier 2026
passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou à défaut, ce que la raison commande
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dacf8acdc6046d47ed670e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DÉFENDEUR : [Adresse 2] Torréfacteurs Unis (SARL) - [Adresse 3] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA, avocat au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société Les Torréfacteurs Unis a passé commande
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadaadcdc6046d47ee2920
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 11 mai 2023, la société F2I a passé commande de cinq licences annuelles d'accès à FileMaker.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daeb93cdc6046d47ef30cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour obtenir le recouvrement de ses créances, le comptable du Service Impôts des Entreprises de [Localité 1] a délivré des mises en demeure de payer valant commandement de payer.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daee69cdc6046d47ef5d0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Deux commandements aux fins de saisie-vente ont été opérés les 31 août 2023 et 31 janvier 2025. Ils sont demeurés infructueux.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c97232cdc6046d476e7afc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils ont déclaré avoir cessé leur activité depuis 2/3 mois face aux difficultés, le carnet de commandes n'étant pas suffisamment rempli.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f111cdc6046d4777b184
9 octobre 2025
9 octobre 2025
judiciaire informe le tribunal que la société a cessé de répondre aux appels d'offres, faute de ressources disponibles pour assurer le suivi administratif et commercial, et qu'en conséquence, le carnet de commandes
Source officielleTrib. de Commerce
69ca06fecdc6046d477993af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le maintien de l'activité semble nécessaire au vu des éléments fournis par le débiteur ; Attendu que, les conditions
Source officielleR E F E R E
69cae9cecdc6046d478dce3d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 26 janvier 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle3E CHAMBRE
69ac01efcdc6046d47d25b2f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
général : 2024 012984 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleDélibérés Référés
69add15acdc6046d47f85fd7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dernières écritures des parties (assignation du 22 décembre 2025 pour la demanderesse ; la défenderesse étant non-comparante) ; Attendu que, suivant devis signé en date du 18 mars 2025, la société [L] a commandé
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6d3cdc6046d470e4abb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
que le débiteur ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; que la situation de l'entreprise, et notamment l'insuffisance des commandes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e371b5cdc6046d47adcc97
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte des pièces versées et des informations fournies en chambre du conseil que Monsieur [R] [K] attribue ses difficultés à une baisse générale des commandes avec des devis non retournés et une clientèle
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e454becdc6046d47c17a19
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aucune considération tirée de l'équité ne commande l'application aux parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Les dépens sont laissés à la charge de la société [G].
Source officiellePage 54 sur 138