Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge, * Monsieur Aurélien RATTON, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision

* Règlement dès l'arrêté du plan des créances égales ou inférieures à 500 € * Règlement sur 10 ans par annuités progressives des autres créances chirographaires et privilégiées.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl 2C Consultant [Adresse 2] RCS B 503640310 (2008B00690) Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre

rénovation, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la vente de tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Le dirigeant sollicite une décision rapide ou sur le siège pour la prise en charge au plus tôt des salaires du mois d'avril.

», * d) puis « Auto Magazines Occasions ».

LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F481 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [R] [M] Défendeur (s) : URBAN AUTO

a été signifiée le 30/10/2025 ; Un procès-verbal de saisie-attribution a été délivré à la banque OKALI, sans succès, le compte étant à zéro, et FICOBA n'a révélé aucun autre compte bancaire ; qu'une

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CASTEL AUTO

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés.

Pendant plusieurs années, VETIR a passé des commandes pour l'achat de chemises pour hommes auprès d'ONCLE TOM, commercialisées ensuite dans les magasins à enseigne Gémo.

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a demandé la copie de deux décisions de justice.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Le tribunal de commerce de Toulouse est donc compétent.

La société [Localité 2] a déclaré à la caisse CIBTP, par le canal DSN, le versement de salaires au titre du mois de février 2023 mais n'a pas procédé au règlement de la cotisation correspondante auprès

DQS FRANCE, de son côté, affirme n'avoir contracté qu'avec [F] et être étrangère à ce paiement effectué auprès d'une société tierce.

l'assurance emprunteur et la prime de garantie ; * 1 mensualité de 66,33 € et 11 mensualités de 65,90 € comprenant l'assurance emprunteur, les intérêts et la prime de garantie ; * 47 mensualités de

de location de site web n°1674740 moyennant le paiement de 48 loyers mensuels de 389 € HT soit 466,8 € TTC chacun, s'échelonnant jusqu'au 10 avril 2026, destiné à financer un site internet commandé auprès