Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004503 Demandeur(s) : SASU [Z]-C 1.

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

à l'audience publique du 17/07/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 17/07/2024 ; ATTENDU que Maître CHDAILI Nabila, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00392 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse

[S] [O], président domicilié ès qualités audit siège Partie défenderesse : non comparante 2) M. [F] [E], demeurant [Adresse 3] 3) M.

XL oppose : Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties.

[M] [T], entrepreneur individuel : non comparant et non représenté, LES FAITS La société [Localité 1], société par actions simplifiée, a pour activité l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion

imputables à l'intervention de LES BATIMENTS ARTESIENS car ils avaient pour origine une absence de ferraillage dans la paroi enterrée au fond du sous-sol concernant le désordre n°1 et un tassement du sol non

L'équipement a été livré et accepté selon procès-verbal du 25 février 2020, signé sans réserve. Le 1er mars 2020, CCLS adressait au locataire un échéancier valant facture.

société PIVOINE AVOCATS du Barreau de LYON, et pour Avocat postulant Maître David CUCULLIERES du Barreau de CASTRES ET : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3] RCS [Localité 2] N° 888 715 620 Défenderesse non

La société [H] [S] a vendu à la société AB PROTECTION l'installation d'un système de drone aérien automatisé au MAROC équipée d'une station d'accueil et de 2 drones.

Elle fait valoir qu'elle justifie d'une obligation non sérieusement contestable à l'encontre de la Société ARIANA.

Marie-Catherine CALDARA-BATTINI Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à Me Cédric LENUZZA Avocat Rappel des faits : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est spécialisée dans le financement d'équipements

Numéro de rôle : 2026002252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Celles-ci s'ajoutent aux mentions prescrites de l'article 648 du CPC (date, identité et coordonnées du requérant, le nom et les coordonnées du commissaire de justice, les coordonnées du destinataire).

[Adresse 3] (ILE MAURICE) non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[D], [V] [X] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Sociétés de TOULON sous le numéro 829993385, et exerce une activité de Réalisation de tous travaux de terrassement de voierie et de réseaux divers mise en place d'enrochements ou d'aménagement et d'équipement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Affaire : SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY Références : 2025P00116 / 2025J00161 Composition du Tribunal