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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES REFERES
69dac9d6cdc6046d47ecf709
22 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION a déclaré se désister de son instance et de son action, sans opposition du défendeur.
.
69c9242ecdc6046d4765a845
9 avril 2025
L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
27 avril 2026
déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;
69c29d2bcdc6046d47c63570
19 janvier 2026
Trib. de Commerce
69f46be6cdc6046d47316bfe
30 avril 2026
Qu'en conséquence la SARL COMPACTOP a déclaré, par conclusions remises au tribunal, se désister des présentes instance et action.
Référés
69a4970acdc6046d472db01f
8 janvier 2026
se désister de sa demande à l'encontre de SNC LIDL ainsi que de l'action Attendu que la SNC LIDL a déclaré accepté ledit désistement ; Attendu que dans ces conditions, il convient de faire droit à la
69ba1e03cdc6046d470aa9ad
14 janvier 2026
, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP, seront à la charge de la société COSMOS CONSTRUCTION
69ba1e11cdc6046d470aaa94
, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP, seront à la charge de la société MILHAN DECO.
69ba1e2bcdc6046d470aac24
, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP, seront à la charge de la société KOK.
69a80b5dcdc6046d4777984e
9 janvier 2025
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.
69a87f84cdc6046d4784d507
15 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 101 456,50 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice).
69a881ddcdc6046d478507f3
17 juillet 2025
69cd54f4cdc6046d47c33134
10 juillet 2025
C.Montessuit et Fils de lui payer la somme de 2.414,65€ en principale accompagné d'une majoration de 92.57€, de la somme de 220€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et de 4.04€ de frais
69cd550bcdc6046d47c33285
enjoindre à la SAS Entreprise C.Montessuit et Fils de lui payer la somme de 99.032,57€ en principale accompagné de la somme de 220€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et de 4.04€ de frais
69cd5524cdc6046d47c33425
lui payer la somme de 11.300,257€ en principale accompagné de la somme de 1.088,31€ de majorations ainsi que de la somme de 220€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et de 4.04€ de frais
REFERES
69e34e7ecdc6046d47ab821f
7 avril 2026
A l'audience, la SAS SOCIETE NOUVELLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES déclare se désister de l'instance et conserver à sa charge les frais de l'instance.
6a04a0bacdc6046d479adad2
11 mai 2026
69f07e47cdc6046d47d19eae
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
69a87948cdc6046d47835e85
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