CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc
69e7bac4cdc6046d470d5308
69e7bb55cdc6046d470d60e3
6a0f8acacdc6046d47803b9c
21 avril 2026
de la date d'audience, et que ceux-ci pourront prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b61cdc6046d47589bd9
27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
69e7a0b0cdc6046d47072e70
18 mars 2025
Marc BELBENOIT , Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ecacdc6046d47e9699d
4 mai 2026
jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL) [Adresse 1] Activité : Grilleur rôtisseur sur les marchés
Chambre 2-5
69d367dccdc6046d474740e5
10 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 387755077 Etablissement(s) - RCS Versailles - RCS Besançon - 14 rue Lobineau - Local 14/15 -Marché Saint Germain 75006 Paris - 38/42 avenue de Wagram
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364b7cdc6046d4714bfd1
28 janvier 2025
judiciaire fait état de la restructuration entreprise par le dirigeant et de l'ensemble des efforts consentis afin d'optimiser les résultats de la société : licenciements, local unique, reprise des marchés
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8da2bcdc6046d47c1c2a3
8 avril 2026
représentés, Demandeurs, Et : Monsieur [X] [L], [Adresse 2] [Localité 1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 991 400 037, exerçant l'activité de vente de fruits et de légumes sur les marchés
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f20dcdc6046d47daba55
4 avril 2025
La société LA FERME DU GREMONVAL (SARL) exerce une activité de vente de produits de boucherie et charcuterie sur les marchés fermiers depuis le 01/09/2023. Elle n'emploie aucun salarié.
Trib. de Commerce
69ca03c1cdc6046d477959bb
1 juillet 2025
La dirigeante de la société fait une rapide présentation de sa société et des difficultés rencontrée liées principalement à la crise sanitaire et à la baisse du marché.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b18001cdc6046d474a4815
14 janvier 2026
Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] - activité : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés Maintient
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c549cdc6046d47de17e3
1 octobre 2025
d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS VELOCERTIFIE.COM [Adresse 1] Activité : Activité de Marketplace, de mise en relation entre particuliers sur le marché
69b6cd3acdc6046d47c23403
15 janvier 2025
DOMOTIQUE ELECTRICITE entend poursuivre l'activité commerciale, que le compte RJ présente un solde positif de 10 000 euros, que les engagements courants sont honorés et que le dirigeant a pris de nouveaux marchés
69b6d10ccdc6046d47c2748e
M [V] de revendre l'immeuble et le fonds de commerce (location de chambres d'hôtes), la valeur du bien serait estimé à 650 K€ pour un passif de 520 K€; qu'il faut cependant garder à l'esprit que le marché
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a365cdc6046d47ea1a69
6 octobre 2025
l'encontre de la société ROYAL BLOOMS.FR (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité le négoce en gros et au détail de fleurs et plantes, fournitures pour fleuriste, vente sur internet, à titre accessoire sur marché
69b8c965cdc6046d47ec94e7
9 octobre 2025
SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 792 708 968 et exploite une activité de recherche de marchés
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bceecdc6046d479b9184
9 juillet 2025
ATTENDU que Madame [T] indique que les restructurations des pharmacies sur [Localité 1] et la réouverture de la place du marché en septembre sont peut-être des possibilités pour voir une augmentation de
AFFAIRE COURANTE
69c41493cdc6046d47ec0797
15 octobre 2025
l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que les parties sont liées par l'acte d'engagement signé le 02/12/2019 qui prévoit la clause suivante : « En cas de contestations se rapportant au Marché
Page 54 sur 203