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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e7ba8acdc6046d470d4f97

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bac4cdc6046d470d5308

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb55cdc6046d470d60e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la date d'audience, et que ceux-ci pourront prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b61cdc6046d47589bd9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Marc BELBENOIT , Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ecacdc6046d47e9699d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL) [Adresse 1] Activité : Grilleur rôtisseur sur les marchés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d367dccdc6046d474740e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 387755077 Etablissement(s) - RCS Versailles - RCS Besançon - 14 rue Lobineau - Local 14/15 -Marché Saint Germain 75006 Paris - 38/42 avenue de Wagram

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364b7cdc6046d4714bfd1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

judiciaire fait état de la restructuration entreprise par le dirigeant et de l'ensemble des efforts consentis afin d'optimiser les résultats de la société : licenciements, local unique, reprise des marchés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8da2bcdc6046d47c1c2a3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

représentés, Demandeurs, Et : Monsieur [X] [L], [Adresse 2] [Localité 1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 991 400 037, exerçant l'activité de vente de fruits et de légumes sur les marchés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f20dcdc6046d47daba55

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société LA FERME DU GREMONVAL (SARL) exerce une activité de vente de produits de boucherie et charcuterie sur les marchés fermiers depuis le 01/09/2023. Elle n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca03c1cdc6046d477959bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La dirigeante de la société fait une rapide présentation de sa société et des difficultés rencontrée liées principalement à la crise sanitaire et à la baisse du marché.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b18001cdc6046d474a4815

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] - activité : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés Maintient

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c549cdc6046d47de17e3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS VELOCERTIFIE.COM [Adresse 1] Activité : Activité de Marketplace, de mise en relation entre particuliers sur le marché

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd3acdc6046d47c23403

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DOMOTIQUE ELECTRICITE entend poursuivre l'activité commerciale, que le compte RJ présente un solde positif de 10 000 euros, que les engagements courants sont honorés et que le dirigeant a pris de nouveaux marchés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d10ccdc6046d47c2748e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

M [V] de revendre l'immeuble et le fonds de commerce (location de chambres d'hôtes), la valeur du bien serait estimé à 650 K€ pour un passif de 520 K€; qu'il faut cependant garder à l'esprit que le marché

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a365cdc6046d47ea1a69

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'encontre de la société ROYAL BLOOMS.FR (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité le négoce en gros et au détail de fleurs et plantes, fournitures pour fleuriste, vente sur internet, à titre accessoire sur marché

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c965cdc6046d47ec94e7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 792 708 968 et exploite une activité de recherche de marchés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bceecdc6046d479b9184

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que Madame [T] indique que les restructurations des pharmacies sur [Localité 1] et la réouverture de la place du marché en septembre sont peut-être des possibilités pour voir une augmentation de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41493cdc6046d47ec0797

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que les parties sont liées par l'acte d'engagement signé le 02/12/2019 qui prévoit la clause suivante : « En cas de contestations se rapportant au Marché

Source officielle

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