articles 1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces

La demande tend à voir : « Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 1103 et 1725 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Condamner la société FIX MY [Localité 3] à régler

Sociétés de Marseille sous le n° 882 172 323 - 2020 B 1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance libre de tous les fonds de commerce de vente de matériel, pièces

FRANCE a fait assigner la SARL LES ROCHES ROSES, d'avoir à comparaître le 26 Septembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : VU les pièces

certifié selon l'article 656 du code de procédure civile, [Y] [I] assigne TEAM D.V.H. et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les moyens qui précèdent, Vu les pièces

Dans ses conclusions déposées au greffe le 23 janvier 2025, la société Fakhir Menuiserie demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu ce qui précède, Vu les pièces produites

société GARAGE 2LUXE pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1225, 1343-2 et 1344 du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les explications qui précèdent et les pièces

conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENTORIA demande au tribunal : Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces

Sur la demande de communication de pièces Il apparait établi que les pièces suivantes ont été communiquées dans la présente instance : * comptes annuels des exercices 2022 et 2023, * les rapports de

Cette mise en demeure est restée infructueuse (pièce LOCAM n°3).

20 du code de commerce, Vu les articles L.640 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles R 511-4, R 511-7 et R 532-5 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les conclusions, les pièces

A l'appui de ses demandes, la société HELIOR verse aux débats 19 pièces.

audience, la société EL BAYA a déposé des conclusions en réponse demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1137 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Pour en rapporter la preuve, elle produit la pièce n°19 (copies des lettres de change comportant la mention manuscrite « [W] » et sa signature) ainsi que la pièce n°20 (échéancier signé).

La société JSA verse aux débats 4 pièces.

Justice à REVEL en date du 03 septembre 2024, la société PLG CONSTRUCTION a fait donner assignation à la société KGK, d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de TOULOUSE pour : Vu les pièces

Les parties ont étayé leurs prétentions par la production de pièces listées dans leurs bordereaux de pièces : Trente-trois pièces pour EIFFAGE (ECB), Quarante-cinq pièces pour [Z] GLOBAL FRANCE (MGF)

rapport d'expertise, régularisées à l'audience du 9 avril 2025, la société Bonnet demande au tribunal de : Vu l'article 1134 du code civil ancien, Vu l'article 1184 du code civil ancien, Vu les pièces

[X] [B] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LE MOING DEFENDEUR L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL

dernier trimestre 2023 ; La SAS [Localité 1] PETITE BERTHA a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer au motif qu'elle a changé d'activité courant 2023 ; A la lecture des différentes pièces