*1DE/06/53/91/71* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/55/38/93* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DEMANDEUR TRESOR PUBLIC pris en la personne du Comptable du Service des Impôts des Entreprises Val d'Oise Est, [Adresse 1] Représenté par la SCP PMH en la personne de Maître Séverine GALLAS LE GAL, Avocate

paiements au 16/01/2024 au vu du rapport communiqué par Monsieur [A] [I], Vu la comparution de Monsieur [E] [O], et vu le mail adressé le 09/03/2026 à 16H13 par son conseil, Maître Christophe DAYRAS, avocat

Demandeur (s) : APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] Courbevoie N° SIREN : 903 869 618 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIREN : 450

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 823 965 454 (Maître Béchir ABDOU, Avocat au barreau de Marseille) C / Société MEDITERRANEE D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE ([F]) S.A.R.L.

L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M., [U], [N] assisté de son avocat.

avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 3].

au Barreau de Marseille, Avocat plaidant, et par la SELARL GREGORY KERDERIAN, Avocat au Barreau de Draguignan, avocat postulant

le siège social est [Adresse 1], ci-devant et actuellement au [Adresse 2] – RCS de Paris B 434.692.828 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Luc LARRIBAU, membre du cabinet Le 16 LAW AARPI, avocat

[Adresse 2] Et par la SELARL COURSANGE AVOCATS, Société d'avocats [Adresse 3] Comparant DÉFENDEUR SAS WEBER STEPHEN FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [N] [O] et [G] [C], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate

Chambre N° PCL : 2025J00886 EURL CLMC N° RG: 2026L00472 DEBITEUR EURL CLMC [Adresse 1] RCS PONTOISE : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : LE VERDUN Représentant légal : Antonio CHAVES Gérant Ayant pour avocat

PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00216 SA CDISCOUNT C/ SARL PASIFIK DEMANDERESSE ◊ SA CDISCOUNT, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [Q], Avocat

* Ayant pour Conseil, Maître Christian DELEVACQUE, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant en personne.

([Localité 1] ET : SAS MATRAQUILHO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 794712760 Partie défenderesse : comparant par Me Nafette LABBAS Avocat (B0319) Pour les motifs énoncés en son

à disposition RG 2024040811 20/09/2024 ENTRE : SARL H.L.D, dont le siège social est au 89 Rue Saint Honoré 75001 PARIS RCS 809651508 Partie demanderesse : comparant par Me Charline HUBER-BROSSE Avocat

RG 2025012553 16/04/2025 ENTRE : la SARL CGM VINS, N° Siren 414710962, dont le siège social est au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Briac DE VASSELOT Avocat

GREFFIER, RG 2025023246 11/04/2025 ENTRE : Association AGS CGEA IDF OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 314389040 Partie demanderesse : comparant par Me Claude-Marc BENOIT Avocat

BOUCHER Débats : en audience publique le 14 janvier 2026 DEMANDEURS : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentées par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, avocat