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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69acc9d3cdc6046d47e4949e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : [V] [E] [U] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da587ccdc6046d47e19146

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7105cdc6046d47e35519

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc12acdc6046d471285d7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, importexport et services associés.

Source officielle
TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adba3ccdc6046d47f5d6af

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/01/2025 Demandeur : SARL UNLIMITED LIMITS (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [F] [G] Ministère Public : absent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39c9fcdc6046d477ec54e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aujourd'hui, la société se trouve dans une impasse du fait de litiges en cours, de difficultés à approvisionner les distributeurs et d'une mésentente entre associés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c826a9cdc6046d47533a41

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il est représenté par Maître, [X] et expose que la seule créance de la société est un compte courant d'associé dont

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82e22cdc6046d47b34339

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

*1DE/06/51/24/93* LRAR: -SARL BOEM GROUP Copies : -TPG -Me [E] -SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me [X] [L] -Parquet R.G. : 2025111280 P.C. : P202600049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee82fcdc6046d476d9514

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Mme [X] [B], associée, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65ea1cdc6046d4785bb68

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] [M], demeurant [Adresse 3], associé, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d618d3cdc6046d477f91c2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Désigne la SELARL [N] ASSOCIES en la personne de Me [G] [N], [Adresse 6], mandataire judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69caacfacdc6046d47874b9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rôle n° 2025R124 * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad16cdc6046d47874d34

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R126 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad34cdc6046d47874eb2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R127 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J276 ENTRE * La société CIC LYONNAISE DE BANQUE * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, l'ouverture du rétablissement professionnel ne pourra avoir lieu que si l'entrepreneur individuel est d'accord.

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TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : HUPIN Maude, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES

69c790a5cdc6046d47452762

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l'espèce, les conditions légales ne sont pas remplies par le débiteur en vue de l'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aa96cdc6046d47148fd6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au titre du patrimoine professionnel

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f34bcdc6046d478ca9f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FINANCIERE AVEXCO, [Adresse 1], * Madame [U] [T], [Adresse 2] [Localité 1], * Madame [Q] [C] [A], [Adresse 3], Comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES

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