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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69acc9d3cdc6046d47e4949e
16 janvier 2026
Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : [V] [E] [U] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s
Trib. de Commerce
69da587ccdc6046d47e19146
11 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.
69da7105cdc6046d47e35519
11 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.
3ème A
69dcc12acdc6046d471285d7
15 octobre 2025
, importexport et services associés.
Délibérés Procédures Collectives
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10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/01/2025 Demandeur : SARL UNLIMITED LIMITS (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [F] [G] Ministère Public : absent
69b39c9fcdc6046d477ec54e
4 juillet 2025
Aujourd'hui, la société se trouve dans une impasse du fait de litiges en cours, de difficultés à approvisionner les distributeurs et d'une mésentente entre associés.
69c826a9cdc6046d47533a41
23 janvier 2026
La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il est représenté par Maître, [X] et expose que la seule créance de la société est un compte courant d'associé dont
Audience publique de vacation
69d82e22cdc6046d47b34339
6 janvier 2026
*1DE/06/51/24/93* LRAR: -SARL BOEM GROUP Copies : -TPG -Me [E] -SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me [X] [L] -Parquet R.G. : 2025111280 P.C. : P202600049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 2-5
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7 mai 2026
* Mme [X] [B], associée, présente.
Chambre 2-4
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
[N] [M], demeurant [Adresse 3], associé, présent.
Chambre 2-3
69d618d3cdc6046d477f91c2
23 septembre 2025
Désigne la SELARL [N] ASSOCIES en la personne de Me [G] [N], [Adresse 6], mandataire judiciaire.
69caacfacdc6046d47874b9c
29 janvier 2026
Rôle n° 2025R124 * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène
69caad16cdc6046d47874d34
Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R126 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène
69caad34cdc6046d47874eb2
Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R127 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène
69d8d17fcdc6046d47c1195c
9 avril 2026
rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J276 ENTRE * La société CIC LYONNAISE DE BANQUE * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES
6a0aee73cdc6046d47109f33
13 mai 2026
, l'ouverture du rétablissement professionnel ne pourra avoir lieu que si l'entrepreneur individuel est d'accord.
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
Copie exécutoire : HUPIN Maude, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c790a5cdc6046d47452762
En l'espèce, les conditions légales ne sont pas remplies par le débiteur en vue de l'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel.
CHAMBRE DU CONSEIL
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22 mai 2026
PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au titre du patrimoine professionnel
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f34bcdc6046d478ca9f3
14 avril 2026
FINANCIERE AVEXCO, [Adresse 1], * Madame [U] [T], [Adresse 2] [Localité 1], * Madame [Q] [C] [A], [Adresse 3], Comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES
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