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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième chambre

6a0b69fecdc6046d471dbb5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par courriel en date du 09 avril 2026, Que le défendeur a accepté le désistement d'instance et d'action par courriel en date du 09

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eafccdc6046d47da44e1

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Cependant à l'audience, le commissaire à l'exécution du plan indique que Monsieur [E] [M] a procédé au règlement et qu'ainsi, il se désiste de sa demande.

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69ace9fdcdc6046d47e67066

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [J] de son désistement d'instance et d'action et à DISTRIBUTION CASINO FRANCE de son acceptation.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adbd63cdc6046d47f60561

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

se déclarer dessaisi ; PAR CES MOTIFS Rappelle que l'opposition formée par la SAS TEMPORIS B19 a anéanti l'ordonnance du 25/09/2024 RG 2024 001918 ; Constate le désistement d'action de la SAS TEMPORIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)

69c0d398cdc6046d479d698c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ATTENDU qu'il convient de lui en décerner acte et prononcer la radiation de la présente instance pour cause de désistement.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a0c758acdc6046d47324860

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de son instance et de son action par conclusions regularisées ce jour à la barre ; Attendu que le conseil des défendeurs présent à l'audience ne s'y oppose pas ; Attendu que ce désistement d'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f743cdc6046d478cfee1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code ; Attendu que les dépens resteront à la charge de la société E-LAIN ; PAR

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2aefccdc6046d479feb27

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du tribunal ; Il y a lieu de prendre acte du désistement et de dire que chaque partie conserve à sa charge les dépens qu'elle a engagés pour la présente instance ; Attendu que, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b87955cdc6046d47e6c5fc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que Monsieur [Z] [E], comparaissant, représentant la société HOLDING TDV (SARL) déclare à l'audience se désister de sa demande, Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b87f4ccdc6046d47e73843

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que Monsieur [L] [M], comparaissant, représentant la société LA TOUILLETTE DISTRIBUTION (SAS) déclare à l'audience se désister de sa demande, Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69e0c227cdc6046d4770afb3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a898cdc6046d479f6c4f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Prend acte du désistement d'action formulé par le demandeur à l'instance.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8c45cdc6046d470e2bb8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La défenderesse, présente à l'audience, a déclaré acquiescer au désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce646dcdc6046d47db5cc1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

des sociétés WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING, de la SAS FRANCE HANDLING et la FRET K & S et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63fbcdc6046d4701cc15

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ATTENDU que la SAS DEVCO FLUVIA déclare accepter le présent désistement d'instance de la SAS TISSAGES DENANTES.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b8b7cdc6046d47a0bd95

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'instance, et l'affaire a été mise en délibéré ; Attendu que la SARL WINTER NEGOCE n'a présenté aucune défense au fond, ni fin de non-recevoir ; Il y a lieu de prendre acte du désistement et de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3ab78cdc6046d4721e42c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre. Attendu que le défendeur a comparu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf5b8ecdc6046d47f372ac

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

acte à la SA TOKIO MARINE EUROPE S.A. de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS LOGISTIQUE FRET - LOGFRET et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0be95cdc6046d4712eb91

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a068cdc6046d47ed0698

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SERVICE FRANCE indique au Tribunal accepter le désistement d'instance et d'action ; Attendu qu'il y a lieu de dire le désistement de l'instance parfait ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction

Source officielle

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