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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième chambre
6a0b69fecdc6046d471dbb5b
5 mai 2026
Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par courriel en date du 09 avril 2026, Que le défendeur a accepté le désistement d'instance et d'action par courriel en date du 09
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9eafccdc6046d47da44e1
3 janvier 2025
Cependant à l'audience, le commissaire à l'exécution du plan indique que Monsieur [E] [M] a procédé au règlement et qu'ainsi, il se désiste de sa demande.
Troisième chambre
69ace9fdcdc6046d47e67066
6 janvier 2026
[B] [J] de son désistement d'instance et d'action et à DISTRIBUTION CASINO FRANCE de son acceptation.
Contentieux Général
69adbd63cdc6046d47f60561
22 janvier 2025
se déclarer dessaisi ; PAR CES MOTIFS Rappelle que l'opposition formée par la SAS TEMPORIS B19 a anéanti l'ordonnance du 25/09/2024 RG 2024 001918 ; Constate le désistement d'action de la SAS TEMPORIS
CHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)
69c0d398cdc6046d479d698c
26 janvier 2026
ATTENDU qu'il convient de lui en décerner acte et prononcer la radiation de la présente instance pour cause de désistement.
Chambre 20
6a0c758acdc6046d47324860
14 avril 2026
de son instance et de son action par conclusions regularisées ce jour à la barre ; Attendu que le conseil des défendeurs présent à l'audience ne s'y oppose pas ; Attendu que ce désistement d'instance
Trib. de Commerce
69e1f743cdc6046d478cfee1
16 avril 2026
civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code ; Attendu que les dépens resteront à la charge de la société E-LAIN ; PAR
audience ordinaire
69e2aefccdc6046d479feb27
14 octobre 2025
du tribunal ; Il y a lieu de prendre acte du désistement et de dire que chaque partie conserve à sa charge les dépens qu'elle a engagés pour la présente instance ; Attendu que, conformément aux dispositions
CHAMBRE DU CONSEIL
69b87955cdc6046d47e6c5fc
3 avril 2025
Attendu que Monsieur [Z] [E], comparaissant, représentant la société HOLDING TDV (SARL) déclare à l'audience se désister de sa demande, Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.
69b87f4ccdc6046d47e73843
Attendu que Monsieur [L] [M], comparaissant, représentant la société LA TOUILLETTE DISTRIBUTION (SAS) déclare à l'audience se désister de sa demande, Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement
chambre 1-9
69e0c227cdc6046d4770afb3
22 janvier 2026
de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
69e2a898cdc6046d479f6c4f
Prend acte du désistement d'action formulé par le demandeur à l'instance.
3ème B
69dc8c45cdc6046d470e2bb8
13 octobre 2025
La défenderesse, présente à l'audience, a déclaré acquiescer au désistement d'instance et d'action.
chambre 1-7
69ce646dcdc6046d47db5cc1
22 octobre 2025
des sociétés WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING, de la SAS FRANCE HANDLING et la FRET K & S et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et
69ae63fbcdc6046d4701cc15
14 janvier 2025
ATTENDU que la SAS DEVCO FLUVIA déclare accepter le présent désistement d'instance de la SAS TISSAGES DENANTES.
69e2b8b7cdc6046d47a0bd95
1 juillet 2025
de l'instance, et l'affaire a été mise en délibéré ; Attendu que la SARL WINTER NEGOCE n'a présenté aucune défense au fond, ni fin de non-recevoir ; Il y a lieu de prendre acte du désistement et de
Chambre 03
69f3ab78cdc6046d4721e42c
16 juillet 2025
Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre. Attendu que le défendeur a comparu.
69cf5b8ecdc6046d47f372ac
28 janvier 2026
acte à la SA TOKIO MARINE EUROPE S.A. de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS LOGISTIQUE FRET - LOGFRET et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement
chambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
, se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
69a1a068cdc6046d47ed0698
16 janvier 2026
SERVICE FRANCE indique au Tribunal accepter le désistement d'instance et d'action ; Attendu qu'il y a lieu de dire le désistement de l'instance parfait ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction
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