Mais nous considérons qu'il revient à la partie la plus diligente de saisir le Tribunal des activités économiques de Paris statuant au fond pour que soient identifiées les voies et moyens de dénouer les

Décision contradictoire et en premier ressort. FAITS ET PROCEDURE La société de droit espagnol EURO HERRAMIENTAS S.A.U.

à la société [3] SAS de ses plus expresses protestations et réserves sur la demande d'expertise et de ce qu'elle se réserve le droit d'invoquer ultérieurement tous moyens d'irrecevabilité et de défense

Le 20 juillet, un commandement aux fins de saisie vente est signifié à étude par commissaire de justice à la société FINANCIERE [T].

Le cabinet d'expertise GEIREC, qui assurait la saisie comptable des trois sociétés, n'a pas décelé la fraude ni effectué de rapprochements bancaires au moment des saisies comptables entre mars 2022 et

[E] [V] [I] [W] [Adresse 12] [Localité 6] comparant par Me CRUMIERE Marie [Adresse 13] [Localité 6] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

En conséquence : DEBOUTER la SAS BUROTEAM 64, la SAS LEASECOM et la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de l'ensemble de leurs demandes, moyens, fins et prétentions.

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître

La SAS PHENYX COMPAGNY(JANNAFOOD - WISSAY FOOD) assigne la SAS FARMER [J] à comparaître à l'audience publique des référés du 26 mars 2026.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 24/04/2024 délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal

A LA REQUETE DE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Palais de Justice 42000 SAINT-ETIENNE Comparution : Monsieur Henry DE PONCINS DEBITEUR : La SAS

Monsieur [Y] [R] [E] [S] Comparution : Monsieur [W] [U] assisté de Maître Joffrey SARKISSIAN et de Maître Rémy JURINE, avocats au sein du cabinet BVFD à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier

Inscrit au RCS sous le numéro 512 713 447 Activité : café bar Dirigeante : Madame [B] [V] Comparution : en personne et assistée de Maître METAXAS David, avocat à LYON Décision contradictoire et en premier

Dirigeant : Monsieur [X] [U] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine

Numéro de rôle général : 2025F815 / 2025OP1225 Numéro de Procédure collective : 2025RJ322 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : La SAS

Monsieur [R] [T] [Adresse 3] Inscrit au RNE sous le numéro 821 051 620 Activité : Plombier, chauffagiste Dirigeant : Monsieur [T] [R] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier

Monsieur [P] [D] [Adresse 3] Inscrit au RNE sous le numéro 909 496 309 Activité : Platrerie peinture Dirigeant : Monsieur [D] [P] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier

] [Adresse 3] Inscrit au RNE sous le numéro 908 232 184 Activité : Plâtrerie, peinture, démolition Dirigeant : Monsieur [A] [T] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier

Dirigeant : Monsieur [Q] [G] [I] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT

Inscrit au RNE sous le numéro [Numéro identifiant 1] Activité : Plomberie Dirigeant : Monsieur [J] [S] [K] [Q] Comparution : Monsieur [J] [Q] accompagné de son épouse Décision contradictoire et en premier