Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une mésentente entre associés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [Q] [I] - DDA & ASSOCIES

part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Vu l'assignation en date du 03/06/2025 du ministère de la SCP CHAUVIN ASSOCIES

part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Vu l'assignation en date du 11/06/2025 du ministère de la SCP VENEZIA & ASSOCIES

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par la SCP SOREL & ASSOCIES

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

(outre intérêts), de 5.482,78€ au titre d'un deuxième prêt professionnel (outre intérêts) et de 700€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'en outre la société TRANSPORTS

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Christian BRESSON Juges : Olivier DEBART Stéphane RISS Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES greffier associé

indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis ; Qu'en l'espèce toute activité a cessé le 25/10/2019 ; Attendu qu'il apparaît d'autre part, au vu des éléments du dossier

Partie défenderesse : SAS à associé unique BRAGA BAT, (RCS [Localité 1] 898 255 880), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M.

Partie défenderesse : La SAS à associé unique KYSMET FRANCE, (RCS PARIS 921 855 854), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, Mme [D] [Z], [Adresse 3], absente.

Partie défenderesse : SAS à associé unique AMENAGEMENT CONCEPT, (RCS [Localité 1] 893 208 629), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 Chambre 2-3 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE La SAS à associé

Partie défenderesse : SAS à associé unique M.A [H] (RCS [Localité 2] 824 285 308), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé

Partie défenderesse : SAS à associé unique RENOVATION [H], (RCS [Localité 1] 838 428 290), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.