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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8df55cdc6046d47c21eee
1 avril 2026
Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ604 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [S] [X], Cadre Litiges et Créances -ЕΤ - La société ALIFE [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non
.
69b76095cdc6046d47cef7e5
1 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Elle ne justifie pas non plus d'une demande du GROUPE SOUFFLET de résilier le contrat de prestation ou de réduire le prix des factures.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
et de leur savoir faire, Cette offre prévoit la reprise * Les éléments incorporels de façon non exhaustive la clientèle et l'achalandage, l'enseigne et le nom commercial sous lesquels il est exploité
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16c2cdc6046d47c826e7
5 mai 2026
: Avocat plaidant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE Mme [C], [A] [B] épouse [D] exerçant sous le nom commercial « [Adresse 2] » [Adresse 3] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
entraîne seulement la possibilité d'obtenir des dommages et intérêts et non la décharge de l'engagement de caution.
69f711cfcdc6046d476d262d
En revanche, concernant le prêt de 200 000 euros, elle verse les courriers du 17 mars 2022 et du 15 mars 2024 et non pour l'année 2023.
Chambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F01643 N° MINUTE : 2026F00044 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024009208 ENTRE : SARL
REFERES
69a5099bcdc6046d473575c4
14 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00006 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de
69e058f7cdc6046d47666268
5 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
Référé prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Tanguy LETU Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
MINUTE N° : N° RG : 2025001210 DATE : *1DE/00/11/85/09* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures
6a117472cdc6046d47aa4fe2
22 mai 2026
compris dans les dépens et que dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Chambre 3
69bd030bcdc6046d474d4ab6
7 janvier 2025
La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION est une société spécialisée dans le négoce en gros et demi-gros de matériels et appareillages électriques et électroniques, outillages, fournitures et équipements
69f7bbc3cdc6046d477d8928
8 avril 2026
Elle note que les courriers qui lui ont été envoyés n'ont pas été retournés par la poste avec la mention « destinataire inconnu à cette adresse » mais avec la mention « pli avisé, non réclamé ».
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
LENSEL-DEFRENNES membre de la SCP d'Avocats THEMES * Défendeur(s) : La SAS PLANET FOOD [Adresse 2] * Défendeur(s) : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] * Défendeur(s) : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] * Représentant(s) : non
SALON D'HONNEUR
69a443bdcdc6046d472587aa
17 juillet 2025
avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à se pourvoir devant les juges du fond sur la demande reconventionnelle de la société [G] ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité
VENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
à première demande n'a donc pas été conclu entre deux commerçants, la masse des obligataires, contractante, ayant la personnalité civile et, à ce titre, elle estime que cette clause doit être réputée non
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
PARIS (75009), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Anaïs BERTINCOURT, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 5], non
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