En contrepartie des prestations à réaliser au titre de la période du 15 décembre 2023 au 15 décembre 2024, la société ALTARES D&B a adressé une facture en date du 15 décembre 2023 d'un montant de 3.297,60

21 ACCORE [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit non remis à personne

Optant pour cette alternative, il a prévu d'arriver en avance à l'aéroport.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice respectivement datés du 4 février 2025, signifié à personne habilitée, et du 21 février 2025,

ZO.O recevables, A titre principal * Juger que GROUPE ETAM est éligible au bénéfice de la garantie principale « Pertes d'exploitation » prévue au titre du contrat n°120144097, * Juger que le contrat

LA PROCEDURE Par actes de commissaire de justice du 1 er juillet 2024 signifié à personne se déclarant habilitée, la société CEP a assigné M.

Cloud » et/ou d'autres systèmes et/ou les archives physiques tous similaires. fichiers. documents. correspondances, quel que soit le support, en lien avec la SAS GROUPE EFIPURE ou ses clients, pour la période

L'acheteur ne pouvait avoir conscience du risque qu'il prenait auprès d'un professionnel concessionnaire Renault.

Comme le prévoit la loi, la SAS [X] a usé de son droit de changer de fournisseur d'énergie.

Les sociétés CPF et CSF soutiennent que l'AFC échoue à justifier d'une atteinte personnelle, en tant que personne morale, distincte de l'atteinte qui serait causée à l'intérêt collectif de ses membres,

ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Comparante MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4]

Pour le règlement de ces prestations, il était prévu que la société [K] procède au paiement via 5 acomptes de montant différent, outre un solde de 4 640,84 euros TTC.

En cours de chantier, le poste « tableau électrique » initialement prévu pour 6.900€ a été modifié afin d'installer une armoire électrique (TGBT + tableautier), le montant du lot étant porté à 27.558,99

A l'issue de cette période de location financière, soit le 18 avril 2027, il était prévu, à la faveur d'une promesse de vente, que le véhicule pourrait être cédé à la société [R] [N] pour un montant résiduel

la teneur suit : ENTRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne

DISCUSSION ET MOTIVATION Il y a lieu de rappeler que le juge n'est pas tenu de statuer sur les demandes de "donner acte", "constater" et "dire et juger" qui ne sont pas, hors les cas prévus par la loi

L'acte est signifié en son siège social et en la personne de madame [B] qui se déclare habilitée pour le recevoir.

Procédure C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 remis à personne, ORA a fait assigner HOMAIR en référé devant le président de ce tribunal nous demandant

délivré le 11 août 2025, la SCI [Adresse 1] [X] a assigné Madame [O] [A] à comparaître à l'audience du 30 septembre 2025 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins de voir engager sa responsabilité personnelle

un compte un aléa financier (travaux en période de congés et imprévus éventuels).