VILLEFRANCHE-SUR-SAONE L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine

16/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

assignation en date du 10 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

07/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

Antoine BENDA et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 16 Juillet 2025.

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 6] Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Antoine

[J] [I], dirigeant de la société Vendôme Santé, Présidente de la SAS COMPIEGNE DENTAL INVEST, assisté de Me Antoine POULAIN, avocat au Barreau de PARIS, Il résulte des rapports écrits, soutenus oralement

DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025017 JUGEMENT DU 23/01/2025 DEMANDEUR : LID Invest (SAS), [Adresse 1] Siren 904 439 924 Code Naf : 7010Z Représentée par LETOURNEAUX David Assistée de Me Antoine

COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025084 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : MONTCEAU COUVERTURE (SARL), [Adresse 1] Siren 512 151 929 Code Naf : 4391B Représentée par LOPEZ Sébastien Assistée de Me Antoine

[V] [I] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025078960 P.C. : P202503936 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[M] [P] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025082513 P.C. : P202504000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

*1DE/06/52/25/13* LRAR: -Mme [F] [T] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025110071 P.C. : P202600369 Jugement prononcé le 28/01/2026 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE

[U] [B] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/01/2026 Chambre

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

*1DE/06/56/64/26* LRAR: -Mme [U] [D] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

C / DEFENDERESSE * SARL E2C CONSEIL, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Antoine QUEYROI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

judiciaire au bénéfice de la société avec une période d'observation d'une durée de 6 mois, renouvelée pour une période complémentaire de 6 mois se terminant le 12 décembre 2024, et a désigné : * Monsieur Antoine