commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000015 Demandeur(s) : (selarl) Etude [F] représentée par Me Frédéric

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 juillet 2025 N° RG : 2025R00156 Société [S] [F] [P] LE P3 BY MARINA [Adresse 1] (Maître Frédéric BERGANT de la S.E.L.A.R.L PHARE

2025 à son encontre, représentée par Maître Julie FORMERY, Avocat à la Cour, associée de la SELARL ARPEGES AVOCATS, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 janvier 2026, tenue par : * Frédéric

numéro 880 962 782 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric

MARTIN DE FREMONT Ministère public : Frédéric FOURTOY – Avisé Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2025 004537 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP

2025 010286 DEMANDEUR : NOBLET SOLUTIONS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas BURGAUD, avocat au barreau de Paris, non comparant DEFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric

Rentals (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : [Z] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric

[S] [C], président de la SAS GROUPE EMCA, elle-même présidente de la SAS SOFRA IDF, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [F] [E], Administrateur

[M] [T], président de la SAS GROUPE EMCA, elle-même présidente de la SAS, GENERALE D ETUDES ET CONCEPTIONS INDUSTRIELLES ET PETROLIERES, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que la SELARL

[R] [Q], président de la SAS GROUPE EMCA, elle-même présidente de la SAS SOFRA RESIDENTIEL, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que SELARL FHBX, prise en la personne de Me [S] [T], Administrateur

HAMACHE Frédéric Juges, conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile.

VALERY Ministère Public : Frédéric FOURTOY - Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

MAGUIRE * Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 08/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, avisé, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 21/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

FRANCAISEDELITERIE (SAS) - -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric

présent à l'audience et assisté de Maître Eric SEUTET Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric