L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte du plus gros client en 2015 jamais égalé * une location-gérance non reprise, * la créance de l'État non versée, * un passif

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : indisponibilité du dirigeant, perte d'exploitation. M.

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

dividende, le dirigeant de la société ANTONACCI BATIMENT (SARL) a indiqué au Commissaire à l'exécution du plan que l'entreprise connaissait une forte dégradation de son chiffre d'affaires ainsi que la perte

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

évalué et sous toutes reserves, s'élève à 603.092,00 euros, * il n'existe pas d'actif immobilier, * du 1er Octobre 2023 au 30 septembre 2024, le chiffre d'affaires s'élevait à 945.215,00 euros et les pertes

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible peut

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis le 31/03/2025 ; * une perte de compétitivité ; * un passif trop important ; Mme Laurence Dané

conséquence en état de cessation des paiements lequel est notamment dû à des difficultés de trésorerie (pas de concours bancaire ; fournisseurs imposant des modalités de paiement sans délai), à une perte

évalué et sous toutes reserves, s'élève à 134.381,61 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2025, le chiffre d'affaires s'élevait à 198.052,00 euros et les pertes

GENERAL : 2025 001153 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE NUMERO 1 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société n'a plus dl'activité depuis novembre 2024.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle. * le manque de soutien financier. * l'absence d'activité depuis 1er juin 2025.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important, * l'arrêt de l'activité (plus de locaux).

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que KASSIA FOOD PERNES LES FONTAINES (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

La supposée résiliation ne peut être valablement reçue par PRO CONSEILS, laquelle est en droit de solliciter légitimement la poursuite du contrat en cours jusqu'à son échéance initiale.

de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une impossibilité pour l'activité de production d'énergie de compenser les pertes