CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 833 résultats pour « article 475 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d544dccdc6046d476f2de9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle

Page 58 sur 142

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5d457cdc6046d4779b2e6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

11011193 et 1194 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a18267dcdc6046d473a0b0f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

873 de code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code Civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5957fcdc6046d47753d96

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1cdbccdc6046d47290c55

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1.500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d340e9cdc6046d4744bfa2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d34153cdc6046d4744c665

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d34163cdc6046d4744c9f4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d41d11cdc6046d47564663

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44927cdc6046d475971bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d47718cdc6046d475c3b58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c3e8cdc6046d479c05a3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que la SARL [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 917 480 477 (2022 B 991).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cadccdc6046d479cd1fb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ATTENDU que la SARL REPRO COPIE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 492 796 479 (2006 B 50327).

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02431cdc6046d47631edf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02449cdc6046d47632071

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 1 er octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02461cdc6046d476321ce

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02479cdc6046d47632369

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02491cdc6046d476324df

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e024abcdc6046d4763266e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 1 er octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

Source officielle