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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc7803cdc6046d47ea49ed
23 avril 2026
23 avril 2026
Malgré une réduction des charges fixes (loyer à 1 600 € par mois), la société ne dégage plus de rentabilité suffisante.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc78a4cdc6046d47ea56ac
23 avril 2026
23 avril 2026
Il déplore une baisse du chiffre d'affaires ne permettant plus de faire face aux charges fixes de la société. Cette dernière est redevable d'un solde de 10 000 € au groupe Carrefour.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a695b2cdc6046d47558629
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lors de l'audience, il a été entendu : * Mme [M] [A] * La SELARL [W] [H] représentée par Me [H] De nouvelles dettes ont été générées, des loyers et charges étant impayés à hauteur de 2.785,38€.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e76cdc6046d47f2c2ac
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aujourd'hui, la société [C] [X] est à jour dans ses charges.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc390ccdc6046d47a9c64c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[V] [Z] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6196cdc6046d4701a576
20 janvier 2025
20 janvier 2025
RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit. » Or, dans sa motivation, au paragraphe « sur les autres demandes », en page 6, le tribunal jugeait : « Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge
Source officielleTrib. de Commerce
69b034e0cdc6046d4729f20f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
courriel en date du 29/11/2024, le dirigeant a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire du fait d'une trésorerie trop faible ne lui permettant plus de faire face à l'ensemble des charges
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d430cdc6046d4754c9a2
16 avril 2025
16 avril 2025
compétente, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1f648cdc6046d4757c839
14 octobre 2025
14 octobre 2025
compétente, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée
Source officielleTrib. de Commerce
69bf96d7cdc6046d478517eb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'observation sous réserve d'une reprise du chiffre d'affaires à moyen terme ; Que lors des débats, le dirigeant explique qu'il envisage de mettre en place une politique de réduction drastique des charges
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c73e8bcdc6046d473e2b9c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
compétente, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8601cdc6046d474b4df6
7 mai 2026
7 mai 2026
Me [E] déplore une baisse importante du chiffre d'affaires (environ 2/3) de la galerie d'art tandis que les charges restent inchangées.
Source officielleChambre 08
69f2f695cdc6046d470dfaac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CZECH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officiellechambre 1-12
69d15f89cdc6046d4721accc
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 27 mai 2020, la société MARUTHI a souscrit auprès de la Société STANLEY SECURITY France (devenue SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE à la suite d'un changement de dénomination et aux droits de laquelle vient
Source officielleTrib. de Commerce
69fc52edcdc6046d47e745f7
6 mai 2026
6 mai 2026
la dette fiscale était devenue trop importante et aucun échelonnement n'a été envisageable, * Le dirigeant indique finalement, qu'au vu de la pression fiscale, il n'a plus la capacité de payer les charges
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01816cdc6046d478dde50
2 octobre 2025
2 octobre 2025
], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, indique que le fonds de commerce a été vendu par Mme [I] moyennant le prix de 45.000,00 euros, que les fonds lui ont été remis le 17 mars 2025 à charge
Source officielle.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
14 avril 2026
Puis, à l'audience du 25/11/2025, l'affaire a été confiée à Monsieur Yves LENORMANT, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seul l'audience du 27 janvier 2026
Source officielleChambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
12 mai 2026
du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; * en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; * en matière d'aliments ou de contribution aux charges
Source officielle.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
28 avril 2026
du Contrôle des Expertises et adressera aux parties, EN CAS DE DIFFICULTES : Dire qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera pourvu à son remplacement d'office par ordonnance du Juge chargé
Source officielleTrib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
24 avril 2026
La charge de la preuve d'une disproportion incombe à la caution. En l'espèce, l'engagement de caution de M.
Source officiellePage 58 sur 950