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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b859a9cdc6046d47e47cd8
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 26 JANVIER 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de KHEOPS (SAS) - [Adresse 1] L'exploitation de toute entreprise générale d'études, de
Trib. de Commerce
69df6251cdc6046d474f18a9
14 avril 2026
code de commerce et en vertu de la loi du 14/02/2022 entrée en vigueur le 15/05/2022, à l'égard du patrimoine professionnel de : Monsieur [U] [V] – [Adresse 2] Activité : Nettoyage automobile - achat-vente
69a77078cdc6046d476bf74e
7 janvier 2026
DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024F1653 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [I] [F] Siren : 407986652 Activité : Paysagiste exploitation
69d8d4c6cdc6046d47c15c73
9 avril 2026
Achat, vente de véhicules de tourisme, import-export.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2671ccdc6046d4761bffc
12 janvier 2026
d'une franchise Pitaya, ainsi que la vente d'alcool (bière à la carte sous licence 3).
69c7c4f8cdc6046d4748cb96
17 juillet 2025
procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société: SODIREM (SAS),, [Adresse 1] Exerçant l'activité de : Achat et vente
LUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
FRANCE SAS pardevant le tribunal de céans et, par conclusions plaidées à l'audience, demande de : Vu les dispositions des articles 1603 et suivants du code civil, * PRONONCER la résiliation de la vente
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfedbccdc6046d478afb9b
29 janvier 2026
Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
Le 27 juin 2023, aux termes d'un mandat exclusif de vente, Monsieur [Q] [P] a confié à la société DELBI la vente d'une maison à usage d'habitation et terrain en dépendant.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : SAS [M] [E] [Adresse 2] Activité : La conception, l'édition, le développement et l'exploitation
Chambre Procédures Collectives 2
69e5da40cdc6046d47dfbff4
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL EL GUSTO DEL SOL a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation d'un bar à ambiance avec petite restauration bar à tapas exploitation de tout espace de loisirs pour la
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ca58cdc6046d47e549cd
9 avril 2025
A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.
Chambre 2-3
6a0f0477cdc6046d477063f6
Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant
VENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [Q] SAS, exerçant une activité de « habillement, achat, vente
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
Il informe également le Tribunal d'une levée de fonds à venir de 40 millions d'euros.
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
Elle était spécialisée dans la vente de mobilier, de décoration et l'aménagement intérieur.
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
de matériel médical, et une autre activité de vente d'emballages pour professionnels.
REFERE
69e20d3bcdc6046d478ecaa1
16 avril 2026
société NKR un prêt professionnel d'un montant principal de 60 565,00 euros, remboursable en six annuités, sans intérêt, destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce de débit de boissons exploité
69de05e8cdc6046d472ee788
13 avril 2026
Attendu que le représentant légal de l'entreprise s'est présenté ce jour devant le tribunal pour donner des explications ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS d'Annecy
69df5381cdc6046d474d00f3
Que le véritable lieu d'exploitation est le [Adresse 2]. Que le passif déclaré par l'URSSAF est de 76.000 €. Qu'aucune comptabilité ne lui a été fournie.
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