[T] [B] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : SARL CROISSET CONSTRUCTION [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

: Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : [B] (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 19.05.2026 Les Conseils des parties ont pris des conclusions de désistement d'instance et d'action.

La SAS [P] [Q] Conseil (ci-après MTC) était détenue à 100 % par M. [P] [Q]. Elle exerce une activité de prestations de services dans la gestion et le conseil financier.

protocole d'accord d'amortissement avec clause de déchéance du terme signé entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et Monsieur [M] [T] et la SARL MIROITERIE [T] en date du 31 octobre 2025 ; * Lui conférer

Rôle n° 2024J108ENTRE- la société ENEDIS, - SA à directoire et à conseil de surveillance, [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Héloïse PELUX, Avocat, [Adresse 2] [Localité 2]

d'observations particulières à formuler et s'en remet sur les demandes ; La SNC NATIOCREDIMURS, assistée de Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS, précise qu'elle n'est concernée

correspondant à cette prestation qui doit intervenir le 15 novembre 2023, sous réserve de l'arrêté de la mairie d'[Localité 1] autorisant la circulation du « camion de 44 T » sur la route départementale concernée

Lors de l'audience du 17 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

Le conseil de la société IT MarketPlace SA se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation.

et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 08/04/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001878 (4156678) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001880 (4156689) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001881 (4156683) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE