[Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant M. Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

La SAS 2R FLEET SERVICES a mis en demeure la SAS AJIS de régler les frais de remise en état, en vain. D'où la présente instance.

29 avril 2026 N° RG: 2026R00084 DEMANDEUR SAS DISTRIPATES NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Me [L] [F] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS LE FOURNIL DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] non

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SASU la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

* SARL MD2L, ayant siège 4 Rue du Sac 62124 BERTINCOURT, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

ses opérations de refinancement augmenté de 10 points à compter de la date d'échéance de chaque facture et jusqu'au paiement du principal la somme de 15 360 euros pour l'indemnité forfaitaire pour frais

[R], cette pièce sera considérée comme confidentielle, non communicable, * Pièces 375 378 : pièces à écarter, non communicables, * Pièce 391: pièce à écarter, non communicable, * Pièces 393-493, 561

Défenderesse au principal, non comparante.

irrépétibles et des dépens.

ET - Monsieur [B] [C], [Adresse 1] DÉFENDEUR –Non comparant.

* la société DECOTIME, - SAS -[Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant.

* à condamner la société S.A.R.L 4M à restituer sans délai, à ses frais et risques à la société LIXXBAIL, sous astreinte d'un montant de 20,00 € par jour de retard à restituer sans délai, à ses frais

T-TRAM et que la facture qu'elle lui a fait parvenir comporte des frais de transport de conteneur, des frais de magasinage et des frais de carburant. Elle note que la S.A.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la société VILLAS [G] [H] la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal y fera droit mais en réduira le quantum à la somme

irrépétibles et aux dépens ; condamner les sociétés ARDEN PISCINES LOISIRS et la SCI LE HOYAU à payer à AXA France IARD la somme de 3.500 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile

Sur les autres demandes Nous estimons qu'il y a de rejeter les demandes à titre de frais irrépétibles des parties.

manière non imputable au constructeur.

référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS CARMIN FINANCE, [Adresse 2], au capital de 150.000 €, RCS non

JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J391 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [S] [B] / cabinet WAGNER-[S] - DÉFENDEUR KNAP DAMIEN [Adresse 2] non

La présente instance ayant occasionné à la société BBC SPIRITS SAS des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de