de Maître FOURNAND Stéphane, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Philippe FAURE lors des débats, du délibéré

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 537 989 345 Activité : La conception, la réalisation de machines pour tous types d'industries ainsi que de systèmes et d'appareils, notamment de machines de coupe

Retenu et délibéré à l'audience publique du 2 avril 2026, où siégeaient M. Olivier Mallet, juge présidant l'audience, Mme Florence Méro et M.

social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET Avocats représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET Avocat (D2009) et comparant par

DES PAIEMENTS L'association [Adresse 1] [Localité 1] C.S.M.D.V.S., dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] (N° au Répertoire Sirene 909 978 850), représentée par son président M.

: assistée de Me Stanislas COMOLET, Avocat (P435) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) 2) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS

GASSEND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

société de droit irlandais [V] INTERNATIONAL [L], dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 1],pays:IRLANDE - RCS B 304288 Parties demanderesses : assistées de Me [J] [A] Avocat et comparant par

devant la Cour d'Appel Versailles sur la libération des pièces; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS

devant la Cour d'appel de VERSAILLES ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, Ordonne le

Numéro de rôle général : 2025F655 DEBITEUR : La SARL [E] Sm@rt Assist [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 901 054 577 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

SA D'[Adresse 1] DOMOFRANCE C/ SARL PETER'S CONCIERGERIE DEMANDERESSE * SA D'HLM DOMOFRANCE, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [R], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL GARONNE AVOCATS, [Adresse

SAS KENT GROUP C/ SOCIETE OXE MARINE AB DEMANDERESSE * SAS KENT GROUP, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [T], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat à la Cour, à la décharge de

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 avril 2026 par M. Dominique FAGUET, Président assisté de M.

DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [J] [M] ([S]) demeurant [Adresse 2] [Localité 1], représentante légale, présente, assistée de Me Hugues Frachon, avocat ([Localité 2]

Dirigeant : Monsieur [V] [W] [H] [L] Comparution : Monsieur [G] [Q] assisté de Maître DERRIEN Georges-Alexandre, avocat au sein du CABINET BES SAUVAIGO & ASSOCIES à [Localité 2] Monsieur [A] [P] et Monsieur

, à la décharge de Maître [M], Avocat à la Cour, Membres de la SELARL TOSI, Société d'Avocats, [Adresse 2].

La société [I] [N] [S] EURL a sollicité, en cours de délibéré, la réouverture des débats afin de présenter ses moyens de défense.

2].