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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab795bcdc6046d47c8b657
16 juillet 2025
Mme [A] [P], gérante de la société [K] [G], assistée de Me David BERTRAND, Avocat, précise au tribunal qu'il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation et elle communique un prévisionnel d'activité
10
69d91b94cdc6046d47c71b46
17 janvier 2025
agissant par Me Alexandre REYNAUD Avocat (D1765) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B0242) ET : SARL [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 538275967 Partie défenderesse
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc556ccdc6046d47e7728e
6 mai 2026
Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, Avocat au Barreau de Montpellier ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS MON QUOTIDIEN Immatriculée sous le numéro 910 751 783, ayant son siège social [Adresse 2
LUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
20 avril 2026
à la Cour, Associé de la SELARL DGD AVOCATS, Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 avril 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE,
CCC
69c3ccb8cdc6046d47e58241
9 avril 2025
l'audience du 02/04/2025, à laquelle : * Oui pour BPIFRANCE anciennement "BPIFRANCE FINANCEMENT" (SA), Me Claire DELMAS, Avocat * Ouï la STE VALAIZE (SARL), représentée par Me Benjamin JEGOU, Avocat
CHAMBRE DU CONSEIL
69db13f7cdc6046d47f1ad62
20 janvier 2026
Rôle 2025 011616 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur
69ac6d8fcdc6046d47dd105a
4 juillet 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [C] [T] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société AFC SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69d8cb94cdc6046d47c09873
2 avril 2026
Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS La société MCM, créée en 1997 comme holding des participations de M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a4dcdc6046d47ff723c
15 avril 2026
. : 2026-319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire
69b29dfccdc6046d47674ab8
13 octobre 2025
Risques Divers en abrege AB, [Adresse 5], comparaissant par Maître Philippe ROGER, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience
69db2686cdc6046d47f3478b
Rôle 2025 014347 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur
69db28a8cdc6046d47f378e1
Rôle 2025 014486 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb646ccdc6046d47966587
27 janvier 2026
Et La société, [Adresse 2] (SAS) ayant son siège social sis, [Adresse 6], Défenderesse, comparante par son représentant légal, Monsieur, [I], [G], assisté de Maître Bertrand MAY, Avocat au barreau de
chambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
Partie défenderesse : assistée du Cabinet VIVALDI - Me Dominique GUERIN - Avocat au Barreau de Lille et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY DE LA HTE STG LE PETIT CHATAIGNI PEPINIERE D'ENTREP.DU [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte BERTRAND
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
M., [K], [P], président de la société NBM, assisté de Me David BERTRAND, Avocat, indique au tribunal que : * La société NBM a souscrit un prêt sur 5 ans payable par des échéances annuelles importantes
Procédures Collectives
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14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Bertrand NEYRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent
6a04a136cdc6046d479ae1d3
, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, associée de la SCP DACHARRY & Associés, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026,
69ac4a45cdc6046d47d947ca
10 octobre 2025
-AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc2407cdc6046d4738bb41
13 janvier 2026
SIRET Jean-Guy, Juges, et lors des débats de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, Attendu que les parties ont comparu le 06/01/2026, comme il est indiqué ci-dessus, Attendu que lors de l'audience de retenue
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