21/04/2026 * DEMANDEUR (S) : SARL NORD [Localité 1] CUISINES (SARL) NAJAS [Localité 2] * REPRESENTANT(S) : Maître [C] [Z] DEFENDEUR (S) : SAS LEASECOM (SAS) [Adresse 1] "[Adresse 2] SAS E-MAG NUMERIQUE

Partie défenderesse : SAS à associé unique CULTURE NUIT, (RCS [Localité 2] 820 038 578), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL SOCIETE

[N] [B] Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR : SARL NUD 93 Activité : Maçonnerie générale import export de tout types de produits non règlementés N° RCS

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SARL NUD 93 Activité : Maçonnerie générale import export de tout types de produits non règlementés

de Rôle : 2024P02595 Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SAS PEINTURES DE PARIS [Adresse 1] Représentée par Me Maurice PFEFFER [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL NUD

et de nuls effets les actes fondant l'action entreprise par AB GESTION et ses demandes * JUGER caducs et de nuls effets les actes fondant l'action entreprise par AB GESTION et ses demandes * JUGER irréguliers

exécution de l'ordonnance de référé du 5 février 2025, avec intérêts au taux légal courant à compter des paiements intervenus, et avec capitalisation lorsqu'ils sont dus pour une année entière ; Juger nul

Elle ne saurait utilement agir pour le compte d'un tiers sans en justifier, conformément au principe selon lequel nul ne plaide par procureur.

rapport sanction du 10 juillet 2025, dont 3 041,59 euros de passif super privilégié, 113 208,48 euros de passif privilégié et 119 687,52 euros de passif chirographaire, tandis que les actifs réalisés sont nuls

et de nul effet l'acte de sous-cautionnement opposé par la société [Z] [J], Débouter la société [Z] [J] de l'ensemble de ses demandes, Très subsidiairement, s'il échet Vu les articles L 332-1, L 341-

* la durée des travaux de transformation de l'ancienne « boite de nuit » en restaurant ; * un contentieux avec le bailleur, qui a abouti à une assignation pour activation de la clause résolutoire lié

ans à l'égard de la : SAS à associé unique GEM [Adresse 1] Nom commercial : Naturhouse Activité : Vente de tous produits naturels et alimentaires non réglementés, conseils et consultations en nutrition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sas OZERS NUTRITION [Adresse 1] 894591981 2021B00942 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie un salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul * L'actif disponible s'élève à 67 430 euros

activité en particulier sur L'internet appartenant au secteur des ressources humaines la mise en relation de toute personne physique moral ou entité la vente d'espace publicitaires sur tout support numérique

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS ETAPES EDITIONS [Adresse 1] Activité : Prestations de services pour publication et diffusion de documents numériques

. : 2025008673 N° PC : 2024/1120 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Sas OZERS NUTRITION [Adresse 1] 894591981 2021B00942 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François

réaliser des travaux dans son immeuble, la société [Adresse 1] a dû le fermer et dans le cadre d'un congrès, cette dernière a souhaité réserver auprès de la société L'ESTIVAL six chambres doubles pour six nuits