pour le compte de la compagnie d'assurance [T].

ni personne en son nom ; L'URSSAF de Champagne Ardenne représentée par Me Charles-Eloi MERGER, avocat à [Localité 3] (52) a comparu à l'audience ; il a été entendu en ses observations ; Le tribunal,

ni personne en son nom ; L'URSSAF de Champagne Ardenne représentée par Me Charles-Eloi MERGER, a comparu à l'audience ; il a été entendu en ses observations ; il renouvelle sa demande conformément aux

assisté de Me AVRAMO Olivier Avocat au Barreau de TOULON a comparu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/04/2026 à 9hrs ; ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [X] [R

[W] [Q] née [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] ASSOCIATION ESPACE CONFORT ASSISTANCE ET [Adresse 3] [Localité 3] ENERGIE CHAUFFAGE AMELIORATION DISRIBUTION (SARL) [Adresse 4] [Localité 4] LA COMPAGNIE

° siren : 981 354 491 - N° gestion : 2023B05774 « La conception, la production, le développement et l'exploitation de plateformes numériques, ainsi que de produits et dispositifs technologiques, y compris

La fourniture de toutes prestations administratives ou autres, au profit de filiales et sous-filiales, y compris leur sous-traitance.

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Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : SAS DE LA VEULETTES (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ324 La SARL BABY'S COMPAGNIE

conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [T] [C], représentant légal de l'entreprise, a comparu

L'EURL [B] [V] n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

ATTENDU que Mme [R] [D] Présidente de la SAS JAMES a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/04/2026 à 9hrs et n'a pas comparu.

La SELARL MJ [D] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Madame [X] [P], munie d'un pouvoir aux fins de représenter Maître [M] [D] ès qualités de mandataire judiciaire, indique que le résultat dégagé

Ainsi qu'il résulte du tableau de facturation annexé au commandement de payer, les redevances ont été régulièrement acquittées pour une période allant du mois d'avril à celui de septembre 2025.

injustifié et au paiement de la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; À l'audience du 15 avril 2026, * Me [B] [T] a comparu

place les organes de la procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, Après un renvoi, advient l'audience de ce jour : * Monsieur [G] [P], représentant légal de ladite société, a comparu