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JAVET Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 20/02/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [C] [L] [U] [Adresse 1]

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6d6cdc6046d47a5b201

Commerce

24 avril 2026

part, En présence de : Maître [R] [T] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6e6cdc6046d47a5b313

Commerce

24 avril 2026

part, En présence de : Maître [Z] [J] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34264cdc6046d47aab7c8

Commerce

10 avril 2026

Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Ministère Public : M.BLAKE HEIMBURGER Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34367cdc6046d47aac7fb

Commerce

10 avril 2026

conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et [F] [X] Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34378cdc6046d47aac8fd

Commerce

10 avril 2026

] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Sylvie SAUVAGET Ministère Public : M.BLAKE [Q] Greffier : Maître Céline

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Deuxième chambre

69acdb38cdc6046d47e5979e

Commerce

28 janvier 2025

part, 1/ QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 2] Représenté par Me [W] [B] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Agata BACZKIEWICZ ([Localité 1]) 2/ [V] TP [Adresse 3] Représentée par Me Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbddcdc6046d471db840

Commerce

4 avril 2025

mission conduite par Maître [Y] [U] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce5dcdc6046d471f0c05

Commerce

3 octobre 2025

FLAMMER Greffier : Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 31 mai 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2b8cdc6046d471f6a81

Commerce

3 octobre 2025

par Maître [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2e2cdc6046d471f6df7

Commerce

3 octobre 2025

En présence de : Maître [P] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd302cdc6046d471f70bf

Commerce

3 octobre 2025

En présence de : Maître [D] [H] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline

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Trib. de Commerce

69bf8deccdc6046d47847d6e

Commerce

10 juillet 2025

du Conseil à l'audience du. 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [C] [S] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

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AFFAIRE COURANTE

69b1cc20cdc6046d475421eb

Commerce

8 janvier 2026

N° 10 Rôle n° 2025001317 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE

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Trib. de Commerce

69bf8dddcdc6046d47847c7a

Commerce

10 juillet 2025

chambre du Conseil à l'audience du. 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur [L] [C] Madame [I] DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b620cdc6046d47a5a4ab

Commerce

24 avril 2026

part, En présence de : Maître [A] [D] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b79dcdc6046d47a5c066

Commerce

24 avril 2026

présence de : Maître [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342edcdc6046d47aac094

Commerce

10 avril 2026

Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX Ministère Public : M.BLAKE HEIMBURGER Greffier : Maître Céline

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