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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f29f50cdc6046d4706bfd1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a5c0cdc6046d470728c9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Donnons acte au demandeur de son désistement, et constatons l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53487cdc6046d47455c0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Donnons acte au demandeur de son désistement, et constatons l'extinction de l'instance. Laissons les dépens à sa charge.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f537d8cdc6046d47459787

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Donnons acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constatons l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f538a5cdc6046d4745a45d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Donnons acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constatons l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53f09cdc6046d47460aed

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la demanderesse de son désistement, et constatons l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69f5b732cdc6046d474e91e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

cabinet, Nous, Monsieur CLEDIERE Pascal, Juge du tribunal des activités économiques du Mans, statuant comme juge des référés, assisté de Jérôme MOUSSAY, Commis greffier avons rendu l'ordonnance de référé dont

Source officielle
TCOM

REFERES

69aaf494cdc6046d47bd3da4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DONNONS ACTE à la société [D] SAS de ce qu'elle accepte le désistement d'instance de la société HOLIS CONSULTING SAS sur l'assignation délivrée à son encontre. PRONONÇONS notre dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e492e1cdc6046d47c59f59

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'affaire, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constatons la réalité de l'offre de désistement d'action du demandeur ; Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c369cdc6046d473215ad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance par défaut et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c3cfcdc6046d47321ccd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance par défaut et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c411cdc6046d47322145

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c51bcdc6046d473248fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance par défaut et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c525cdc6046d473249b4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance par défaut et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c52fcdc6046d47324a5f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c539cdc6046d47324b0b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance par défaut et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c639cdc6046d473277d5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c645cdc6046d4732788a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c832cdc6046d4732a751

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c8a6cdc6046d4732af66

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

Source officielle

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