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366 résultats pour « GERMAIN CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1989cdc6046d47c11932

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl G2L CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparant par Me Guillaume AKSIL 4 RUE DE MARIGNAN 75008 PARIS SASU Socotec Construction 5 Place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt comparant par Me Sandrine DRAGHI ALONSO 242 B BOULEVARD SAINT GERMAIN

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c2d09cdc6046d472c6241

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFENDEUR SAS Louvre Hotels GROUP [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] SAS GESTOTEL [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Me Caroline GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Puteaux comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés 20 Rue DES BOURDONNAIS 75001 PARIS SASU EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 17 A19 Rue Delarivière Lefoulon 92800 Puteaux comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4770cdc6046d47c53b8d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [E] [S] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f745d7cdc6046d477136df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL DEAMOUV RCS : 452 981 202 [Adresse 1] Gérante : Madame [Z] [H] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78855cdc6046d477a0abd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [F] [L] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Monsieur [V] [Z] [H] RCS : 992 953 109 [Adresse 1] Représenté par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78862cdc6046d477a0b6c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [N] [U] épouse [R] RCS : 992 952 242 [Adresse 1] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9abf3cdc6046d47a4e16e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société IRISIOME SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Clément GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ac10cdc6046d47e0b2b4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté ENTREPRISE LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7234fcdc6046d476e646f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DUNOYER, Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : * [Localité 1] NET SARL RCS : 511 819 997 ZA du Bac 97220 LA TRINITE Représentant légal : Monsieur [G] [N] Représentée par Maître Fred GERMAIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f723fdcdc6046d476e723d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f736d3cdc6046d476ff615

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * BAMBINO 2 SAS RCS : 912 952 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [K] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74d37cdc6046d4771d475

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[Adresse 2] Président : Monsieur [G] [B] [M] Représentée par Maître Alban-Kévin AUTEVILLE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74de2cdc6046d4771e5a7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS KAFA SASU RCS: 910 998 954 330 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [D] [X] Représentée par Maître Fred GERMAIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f784bdcdc6046d47763c10

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS AUX DELICES DE JAMES – A.D.J RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [O] [I] [V] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f62456cdc6046d475723ec

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] [E] [W] [L] [Adresse 3] comparant par Me Antoine GERMAIN Avocat CABINET SPINNAKER [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a443d0cdc6046d472588e4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 2] MARSEILLE registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Germain LICCIONI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1392cdc6046d47a89bff

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

un avis favorable au renouvèlement exceptionnel de la période d'observation, La société [L] [K] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Clément GERMAIN

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