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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

prise en sa qualité d'assureur de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre BIZIEN ([Localité 3]) 3/ SAS [E] ET [H] [Adresse 5] 4/ SE CHUBB EUROPEAN GROUP

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e9039ecdc6046d4728094e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Alexis LAMARIE [Adresse 3] SASU Ceva Logistics Ground

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01856-2025F01000 SARL CHANCRI INVESTISSEMENTS SAS BURON INVESTISSEMENT SAS ESSOR C/ SA SERIPANNEAUX SAS GROUPE [

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188dacdc6046d47aba721

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE

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TCOM

CHAMBRE PRESIDENTIELLE

69cb0c49cdc6046d47903045

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

RJV GROUP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 921 759 031, ayant son siège social sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5c8cdc6046d476faa8a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F506 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Défendeur (s) : MC Groupe

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE : Condamner solidairement la société GROUPE SKY.M [V] et Monsieur [M] [U] aux entiers dépens de l'instance, Condamner solidairement la société GROUPE SKY.M [V] et Monsieur [M] [

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL GROUPE ICI MEDIA Références : 2026P00074 / 2026J00084 Composition du Tribunal

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Lesdits prêts étaient nécessaires pour lui permettre de soutenir son exploitation et celle des diverses sociétés du groupe MAGIC FORM.

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TCOM

chambre 1-3

6a0dbf29cdc6046d47504c12

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Z] [Y], SAS DONA AGENCY et la SC [L] MEDIA GROUP LLC. Un désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SC [L] MEDIA GROUP LLC a été prononcé par jugement du 02 décembre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'intérêts économiques ou sociétés françaises ou étrangères, créée ou à créer, et ce notamment par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apports, de souscriptions, d'achats ou de ventes

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TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00736 GREFFE N° 2026J00277 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème

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AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

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Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

INVEST a pour activité la gestion et la prise de participation dans des sociétés commerciales ou civiles en vue d'en assurer les services administratifs ; Elle était l'associé unique de la Société GROUPE

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Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sur les résultats des sociétés du groupe.

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111ca0cdc6046d47a3a9b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00464 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS GROUPE [E] DEMANDEUR : ASSOCIATION

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GROUP SECURITY Prononcé

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Trib. de Commerce

69f31fcecdc6046d47115fd7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Une seule offre de reprise a été déposée au Greffe de ce Tribunal en date du 16/04/2026 émanant de la société ASOLTECH GROUP représentée par Monsieur [R] [G].

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf10cdc6046d472456d0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le tribunal de commerce de Tarbes constate qu'il n'existe à ce jour aucune procédure de conciliation en cours à l'encontre de GROUP-IMMOBILIER (SARL).

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 décembre 2025 N° RG : 2025R00178 DEMANDEURS SAS CENERGY PRISE en la personne de son président en exercice la société CORIANCE GROUPE

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