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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième chambre
69c4a80dcdc6046d47fb5cb0
14 octobre 2025
14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
69c4ad77cdc6046d47fbbd4c
27 janvier 2026
27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
69c4a3d2cdc6046d47fb1146
16 septembre 2025
Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 Septembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
Chambre contentieux général
69dd2457cdc6046d471abd38
17 juillet 2025
JUGEMENT DU 17 juillet 2025 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00214 DEMANDEUR SAS ADITEC NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Victor RIOTTE 85 [Localité 3] de [Localité 4]
69ad11c9cdc6046d47e99a75
13 janvier 2026
13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
Troisième chambre
69ad11f9cdc6046d47e99d46
20 janvier 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 20 janvier 2026, M.
69ad1567cdc6046d47e9d1c4
69c49222cdc6046d47f9d671
Trib. de Commerce
69c49333cdc6046d47f9e991
69c4a4e0cdc6046d47fb23fa
69c4a4eecdc6046d47fb250e
1 avril 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 1 Avril 2025, M.
69c4ab37cdc6046d47fb9534
69c4ac07cdc6046d47fba392
Quatrième chambre
69c4a9cccdc6046d47fb7bdc
11 septembre 2025
Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 11 Septembre 2025, M.
69afec19cdc6046d47228b67
3 février 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 3 février 2026, M.
6a0b69fecdc6046d471dbb5b
5 mai 2026
publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
69ace9fdcdc6046d47e67066
6 janvier 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 6 janvier 2026, M.
69acd87dcdc6046d47e5703a
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 1 Avril 2025, M.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
20 avril 2026
d'observation sans risquer un nouvel état de cessation et des paiements ni dès lors présenter, à terme, un projet de plan de redressement sans que des mesures d'économies puissent être réalisées sur la masse
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76832cdc6046d470259d4
14 avril 2026
Une compression de la masse salariale et une baisse générale des charges générales permettent de compenser les effets négatifs de la sortie de la centrale.
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