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19 924 résultats pour « Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 901 905 943 Monsieur BESNARD a été désigné en qualité de Juge-commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître [Q] [D] en qualité de Mandataire

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

6a0c1231cdc6046d4729f935

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et : SCP [H] [F], prise en la personne de Maître [B] [H] Mandataire judiciaire de la SAS CAR'MAN DEVELOPPEMENT [Adresse 2] DRAGUIGNAN Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11166bcdc6046d47a34730

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

] [B], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire déposée par le mandataire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111686cdc6046d47a348c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en date du 16 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ATELIER METAL ET VERRE27 [Adresse 1] La SELARL [T] [S] en la personne de Me [D] [S] a été nommée mandataire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de4e61cdc6046d4734f472

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [X] [W] [Adresse 1] Me [B] [A] a été nommé mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4e3bcdc6046d472ef2e4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

date du 12 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [S] [H] [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle Me [V] [E] Es/Q Mandataire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd3b77cdc6046d471f3f6c

Commerce

17 mars 2025

17 mars 2025

FAITS Par jugement en date du 27 Janvier 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS OSSA+ [Adresse 1] La SELARL [F] [Y] en la personne de Me [L] [Y] a été nommé mandataire

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11116ecdc6046d47a2f82d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [K], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [N] [X], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f509cdc6046d477c8071

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [E] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600fccdc6046d477d5b6b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [V] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, absent.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e6e8cdc6046d47a991dd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LA BOULANGERIE L ESPOIR HNI [Adresse 1] Me [D] [P] a été nommé mandataire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc8614cdc6046d47eb74b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 1 décembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS IGEOTEX [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Me [G] [M] a été nommé mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61214cdc6046d47e457d3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Attendu que par ordonnance en date du 03 octobre 2025 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4179cdc6046d4776c10b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LONOMARJAS [Adresse 1] Me [P] [X] a été nommé mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1115cecdc6046d47a33d81

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE BRIAND [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle Me [D] [U] Es/Q Mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6d7cdc6046d47092178

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur [Q] [L] en qualité de Juge Commissaire, Madame [Z] [B] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [J] [W] en qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1b9cdc6046d4721f735

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DUEZ Juge-Commissaire et Me [P] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 21.10.2026 Suivant requête en date du 23.04.2026, le Mandataire judiciaire a sollicité la conversion

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451cccdc6046d47936ff6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Maintient les organes de la procédure étant précisé que le mandataire judiciaire devient désormais liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef069cdc6046d476e5473

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0ef3d7cdc6046d476eb981

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle