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674 résultats pour « Marie Baisy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de son chiffre d'affaires et de sa marge.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85c4cdc6046d47f6d51d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 25 mars 2026, Madame [C] [R] [K] [D] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6a7ecdc6046d47c7d197

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de PARIS suivant jugement en date du 21 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience du 20 janvier 2026, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 17 mars 2026 pour conclusions et plaidoirie.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e727b7cdc6046d47fc8b5b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 19/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0502dcdc6046d4793f530

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de sa clientèle, entrainant une baisse du chiffre d'affaires et une hausse des charges à régler.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Le restaurant a subi une baisse significative de son chiffre d'affaires à la suite du départ de l'associé, ainsi que la perte de son étoile Michelin en mars 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77240cdc6046d476c15df

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En chambre du conseil, Monsieur [D] [I] expose que la société a été rachetée en juillet 2023 et le premier exercice fait ressortir une baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de 134.000 € soit une baisse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dacfb8cdc6046d47ed6ae6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour autant, au cours du premier semestre 2025, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à la somme de 94.400 € et, au 30 mai 2025, la trésorerie était de 16.043 €.

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TCOM

Procédures collectives

69e70fd1cdc6046d47fab3ae

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [O] [G] [S] [D] (défaut) SELARL ETUDE [C] en la personne de Me [Y] [V] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le 15 mars 2022, les parties ont signé un contrat 2022/IDF/MAD/1636 relatif à la desserte de Versailles (pièce n°4 CHR) Les flux de transport ont commencé à baisser en début d'année 2022 pour s'arrêter

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* La baisse d'activité de consultante dans le négoce compte tenu de la mévente des vins.

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 30 mars 2026 et le 6 mai 2026, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe bilan économique & social et note de synthèse établie au 29 avril 2026.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf310cdc6046d47efa610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9b963cdc6046d4703b230

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2255 Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

droit commun des contrats régis par les articles 1101 et suivants du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 286.553,00 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 14 mars

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TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour le demandeur, la relation commerciale est établie de 2003 au 7 mars 2020, soit 16 ans bien qu'elle ne conteste pas une baisse chiffre d'affaires en 2012.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbec43cdc6046d4733c67f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRI IPTION AU REPERTO IRE GENERAL: 2025 002408 TRIBUNAL DI CHAN ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ prise en

Source officielle