CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d83a22cdc6046d47b40fd4
27 janvier 2026
Félix Mayer, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Antoine Guinet, président, M.
6a0f1795cdc6046d47726e7f
5 mai 2026
Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Catherine Giudicelli, juge présidant l'audience, M.
chambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
le siège social est 332, rue des Pyrénées 75020 Paris – RCS de Paris n° B 799 270 962 Partie demanderesse : assistée de Me Priscillia GALEPIDES, Avocat (G0249) et comparant par Me Armelle Philippon-Maisant
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
6a0e7983cdc6046d476225de
7 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
6a0e798fcdc6046d47622687
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
6a0e7977cdc6046d47622509
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.
6a0e79b3cdc6046d476228b2
6a0e6791cdc6046d47610c05
6a0ecdffcdc6046d476b1d85
1 avril 2026
Félix Mayer, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges.
69d84d19cdc6046d47b53b4c
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Félix Mayer, juge présidant l'audience, M.
6a0ee5facdc6046d476d6de6
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
6a0ef57acdc6046d476ed969
14 avril 2026
Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Chambre 08
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
6a0ef595cdc6046d476edbfb
6a0f0406cdc6046d4770594b
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
RG 2023010624 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 80 boulevard Auguste Blanqui 75204 Paris Cedex 13 - RCS B 552002313 Partie demanderesse : comparant par la SCP MAISANT
Trib. de Commerce
69df50cecdc6046d474c986d
Dominique ANTONIOTTI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [W] [C], sis [Adresse 1] comme mandataire judiciaire et la désigne en qualité
69d83c60cdc6046d47b4333b
69d83c72cdc6046d47b4346e
69d83dc3cdc6046d47b4491b
Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Félix Mayer, juge présidant l'audience, M.
Page 6 sur 8