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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
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4 mai 2026
Elle demande enfin le rejet de toutes les demandes reconventionnelles, le maintien de l'exécution provisoire de droit.
PROCEDURE COLLECTIVE
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4 juillet 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : PREMIUM AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 1] : 834 898 868 Représentant(s) : MAITRE [Localité 2] JEAN BAPTISTE
Trib. de Commerce
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23 avril 2026
Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par SELARL COTE JOUBERT PRADO - Maître Olivier
MERCREDI
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15 avril 2026
clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier
Chambre 02 (chargement)
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6 janvier 2026
2025L02731 - 2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER
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1 octobre 2025
Dirigeante : SAS L & O HOLDING (929 673 580 RCS [Localité 1]) représentée par la SAS OLIVIER BAYLE HOLDING (883 877 482 RCS [Localité 1]), en qualité de présidente, représentée par Monsieur Olivier BAYLE
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Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT * : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des déb ats: Greffier : Madame Olivia
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00438 SAS METRO FRANCE contre SAS LA VITA E BELLA N° RG: 2026P00289 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivier
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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17 avril 2026
La société ANJOU TP sera en conséquence déboutée de ce chef de demande.
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27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Référé vendredi salle 3
69d127cacdc6046d471a2363
24 janvier 2025
euros à titre de provision ; Condamner la société UN JOUR UN OLIVIER FRANCE (RCS 910 723 907) et, in solidum, la société UN JOUR… UN OLIVIER (RCS 751 148 883), à verser à la société COTÉ RÉGIE la somme
Chambre 02
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12 mai 2026
Sur la demande au titre du prêt La CAISSE demande à la société MKD TRANSPORT et à M.
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4 avril 2025
réglées à cette date et le mettait en demeure d'avoir à régler cette somme sous 10 jours (pièce n° 7 en demande); Que le RAR 86402232000208Q était bien réceptionné par la SARL DES OLIVIERS en date du
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
Motifs de la décision § 1 — À titre liminaire, sur la demande tendant à voir déclarer la SARL FIRSTPELLETS « recevable et bien fondée » La demande tendant à voir « déclarer recevable et bien fondée »
AFFAIRE COURANTE
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13 avril 2026
WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT
69b82aaacdc6046d47de9f38
9 janvier 2025
pour les dernières opérations de promotion immobilière, Juger la société ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE OLIVIER GAULAT recevable et fondée en son action en paiement ; 1.
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
Le 18 février 2025, une requête de revendication de matériel est déposée par la Société [U] devant le juge-commissaire du tribunal de commerce de Poitiers.
69e0b552cdc6046d476fa157
Les parties ont été invités à comparaitre à l'audience du 7 avril 2025 ; Lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée devant le juge chargé d'instruire les affaires ; Le dossier est revenu pour être
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Débouter la société L'YRE SIX N'ETOILES de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.
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