de bar à bières; bar à vin; divertissement, vente au détail de produits d'épicerie fine, de produits dérivés et de décoration; activité de microbrasserie et fabrication de bière par fermentation à partir

l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 7 novembre 2025 à partir

Le contrat devait donc être résilié à partir du 25 septembre 2020 et à défaut au 1 er mars 2021.

l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 26 février 2026 à partir

d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 14 novembre 2025 à partir

d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 14 novembre 2025 à partir

dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 9 juin 2026 à partir

d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 5 juin 2026 à partir

A partir de l'année 2018, les parties sont entrées en relation commerciale pour plusieurs contrats de location de véhicules industriels avec chauffeurs.

soumises au plan d'un montant de 305.329,58 €, soit : * échues qui s'élèvent à 62.512,25 €, * à échoir qui s'élèvent à 242.817,33 €, * Dont les créances contestées, éventuellement intégrées au plan à partir

Par accord amiable avec la SOCAMA OCCITANE, Madame [I] [Y] s'engage à verser la somme de 622,08 € par mois, et respecte cet accord jusqu'en décembre 2023, date à partir de laquelle seule l'échéance du

d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet de se désister à l'audience de mise en état du 16 janvier 2026 à partir

d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 10 juin 2026 à partir

ALLIANY, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à notre audience de mise en état du 28 février 2025 à partir

La SAS TRANSAXE qui ne conteste pas ces sommes, sera condamnée au paiement d'une somme de 33 211,57 euros au titre de l'indemnité de rupture, outre intérêts au taux légal à partir du prononcé du présent

l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 28 novembre 2025 à partir

dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 6 février 2026 à partir

d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée cidessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 19 mai 2026 à partir

d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 16 juin 2026 à partir

il conviendra de constater l'extinction de l'instance à l'égard de la SAS [Localité 1] Assistance Shuttle exclusivement et de renvoyer Madame [K] [S] à l'audience de plaidoirie du 22 janvier 2026 à partir