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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c5c5cdc6046d47ec582b
2 octobre 2025
Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 892 740 317 et exploite un fonds de commerce de vente et installation de systèmes de chauffages économiques et écologiques notamment de pompes
Trib. de Commerce
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
Le rapport indique que l'origine de l'avarie résulte d'un dysfonctionnement de la pompe à huile, ayant entraîné un défaut de lubrifiant entrainant des dommages moteurs irréversibles.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f62cdc6046d4794867b
1 juillet 2025
MORE [Adresse 1] RCS d'ALBI 309 694 719 ayant pour activité : vente en gros et détail d'appareils électro ménagers, de téléviseurs, de literie et ses accessoires, de système de climatisation et de pompe
69f73fb3cdc6046d4770b12d
20 octobre 2025
paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société L'ALLIANCE FUNERAIRE SARL Adresse : [Adresse 2], Activité : Pompes
6a04625acdc6046d4794ed90
11 mai 2026
immatriculée au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 907 850 317 (2021B00495), elle exerce l'activité : Tous travaux d'installation de maintenance de dépannage et de mise en service systèmes de chauffage pompes
Chambre 2-5
69d24056cdc6046d4730b98d
16 janvier 2025
Vente, installation, maintenance et dépannage de systèmes de climatisation, pompe à chaleur, chaudière et tous systèmes de chauffage et de ventilation, climatisation.
69e9da0fcdc6046d473b6390
16 avril 2026
articles L. 621-1 à L. 621-3 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de SAKINA SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Pompes
69a75d5bcdc6046d476a68c3
21 janvier 2026
rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL FG MAINTENANCE, exerçant une activité de plomberie, chauffage, électricité et climatisation, pompe
69aee37acdc6046d470bf9aa
28 janvier 2025
CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Monsieur [U] [L] [Adresse 4] Commerçant personne physique plomberie, climatisation, pompes
69b9a39acdc6046d470204e7
22 janvier 2025
Travaux d'installation d'équipements thermiques, photovoltaïques, de chauffages, de pompes à chaleur et les travaux de plomberie Inscrit au RCS sous le numéro 497 947 051 RCS PERPIGNAN.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86768cdc6046d475834ef
22 octobre 2025
d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 17 octobre 2025, par : La SARL GOLFE ECO ENERGIE La fourniture et pose de pompe
Chambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
1 avril 2025
Monsieur [S] [T] [Q] a signé à son domicile le devis n° 2022DC1 de la société ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT, ci-après A.E.D (RCS [Localité 1] n° 849 800 917), pour la fourniture et l'installation d'une pompe
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
Le 13 novembre un incendie frappait la maison, nécessitant l'intervention des pompiers.
69f2bce7cdc6046d4708a3fa
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE La SAS AS PAC affirme avoir réalisé pour la SARL Comble Eco des prestations d'installation électrique de type pompes à chaleur et ballons thermodynamiques chez des particuliers qui ne
Chambre 05
69f67912cdc6046d47624508
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de fourniture, pose, maintenance et dépannage de climatiseurs, pompes à chaleur, chauffes eau thermodynamiques, panneaux solaires photovoltaiques et d'une
chambre 1-20
69d33fb8cdc6046d4744ac5c
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS MTS GROUP, (RCS PARIS 911 553 758), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 165 rue de la Pompe 75116 Paris, non comparante.
3E CHAMBRE
69ac1acacdc6046d47d44d2e
4 avril 2025
La commande portait sur : * Deux pompes à chaleur (PAC) [F] Altherma; * Deux cartes de pilotage WLAN; * La mise en service des PAC; * Dix unités murales [F]; * Dix vannes.
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 888 308 566 Activité : Achat, vente, installation, entretien, réparation de tout matériel d'équipement d'énergie renouvelable et notamment les panneaux photovoltaïques, pompes
69b039d9cdc6046d472a6d89
29 janvier 2025
DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [W] [S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS A.S Energies [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 894 208 412 Activité : Pose de pompe
69b9a149cdc6046d4701d470
identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AWES FRANCE [Adresse 1] Activité : Climatisation et pompes
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