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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Lorsque 5COM présente le 10 mars 2023 , un second avenant pour une prestation d'une fréquence portée à 2 mois, allant ainsi du 01/02/1023 au 31/03/2023, là encore, ni le délai de prévenance, ni la forme

Source officielle

Page 6 sur 1987

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TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En l'absence de règlement, le présent tribunal a été saisi.

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TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

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TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de10 mois à compter de la publication du présent jugement.

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TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00983 GREFFE N° 2025J00309 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [W] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 8 juillet 2022, la société LINK souscrivait un contrat auprès de la société BG PROPRETE afin que celle-ci effectue une prestation hebdomadaire de nettoyage au sein des locaux de la société LINK, situés

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Pierre LANDRY DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe MERDRIGNAC JUGES Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude CUT AJAR GREFFIER présent

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TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

CIRCET annule la prestation le 17 novembre 2023. Une autre facture relative à d'autres prestations de CAUPAMAT d'un montant de 1 164,24 € n'est pas plus payée par CIRCET.

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TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

Référés

6a0c0463cdc6046d4728ead6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur à la présente instance a déclaré se désister de l'instance introduite ; Le défendeur n'a pas comparu et n'a jamais conclu

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

à l'exécution de ces prestations.

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le conseil de la société IT MarketPlace SA se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation.

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TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LIQUIDATEUR ont assigné en référé SAS GAZ POINT COM ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision SAS GAZ POINT COM à lui payer la somme en principal de 683,3 euros, au

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TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

STN a la charge, à ce titre, d'effectuer le nettoyage de plusieurs sites appartenant ou dépendant d'ENGIE, parmi lesquels les 3 suivants objets du présent litige : * Interfimo, sis [Adresse 5], * Tour

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PULS SAS JUGEMENT PRONONCANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L02731 - 2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

La société [C] a été créée en janvier 2021 par trois associés fondateurs, dont Monsieur [N] [K], et exerçait une activité de prestations de services de transport et de livraison de marchandises.

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TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le présent

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TCOM

Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [I] a assigné en référé SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE lui payer la somme en principal de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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